Les élections IPI 2024 approchent : mais que fait exactement le Conseil national ?
Mercredi 30 octobre 2024

Dans 3 semaines, vous pourrez enfin voter lors des élections IPI 2024 ! Un IPI-Flash sera envoyé aux électeurs afin de les informer de l’ouverture des votes. Pour rappel, tous les agents immobiliers inscrits au tableau des titulaires et qui ne sont pas suspendus à la date des élections (le 6 décembre 2024) peuvent voter. Les stagiaires ne disposent donc pas du droit de vote.
Ainsi, vous allez prochainement pouvoir choisir celles et ceux qui vous représenteront ces 4 prochaines années au sein des différents organes de l’IPI. Mais connaissez-vous les rôles et missions de ces organes ? Afin de vous informer correctement, ces derniers seront mis à l’honneur dans cet IPI-mail et dans les deux prochains. Aujourd’hui, faisons le focus sur le Conseil national !
Pouvoir « législatif » au sein de l’Institut, le Conseil national peut être considéré comme le Parlement de l’IPI. Il est composé de 18 membres effectifs élus du secteur (9 francophones et 9 néerlandophones) et autant de suppléants (soit un total de 36 mandataires). Le Conseil national se réunit une dizaine de fois par an. Il exerce ses compétences sous la supervision de notre ministre de tutelle, à savoir le ministre des indépendants et des PME, par l’intermédiaire d’un commissaire du gouvernement nommé par le ministre et qui doit être invité à chaque séance du Conseil national.
En résumé, le Conseil national s’occupe des missions suivantes :
• établir les règles de déontologie et le règlement de stage ;
• prendre toutes les mesures relatives au perfectionnement professionnel et à la formation des membres ;
• voter le budget annuel ;
• veiller au respect des conditions d’accès à la profession et dénoncer aux tribunaux les cas d’exercice illégal de la profession.
En outre, c’est le Conseil national qui élit en son sein les 4 membres qui composeront le Bureau de l’IPI. Vous ne pouvez donc pas voter directement pour ces 4 personnes. Le Bureau, qui se réunit en principe chaque semaine, peut être considéré comme le gouvernement de l’Institut (= le pouvoir exécutif). Dans ce cadre, il prend des décisions relatives à la gestion journalière de l’IPI, conduit des affaires courantes, etc.