Les élections IPI 2024 approchent : mais que fait exactement la Chambre exécutive ?

J-2 semaines avant l’ouverture des votes ! En effet, dès le 20 novembre, tous les agents immobiliers inscrits au tableau des titulaires et qui ne sont pas suspendus à la date des élections (le 6 décembre 2024) pourront voter. Pour rappel, les stagiaires ne disposent pas du droit de vote.

La semaine dernière, nous avons fait le focus sur le pouvoir « législatif » de l’Institut, à savoir le Conseil national. Aujourd’hui, nous mettons à l’honneur les rôles et missions de la Chambre exécutive, organe tout aussi important au sein de l’IPI ! Notons qu’il ne s’agit pas d’un organe bilingue comme l’est le Conseil national. Ainsi, les Chambres sont linguistiquement homogènes - francophones ou néerlandophones - afin de délibérer sur les dossiers qui ont respectivement trait aux agents immobiliers du rôle francophone et du rôle néerlandophone.

Les Chambres exécutives (au même titre que les Chambres d'appel) sont les "tribunaux" administratifs et disciplinaires de l'Institut, soit le pouvoir « judiciaire » de l’IPI. Les Chambres exécutives sont chacune composées de 3 membres effectifs et de 6 membres suppléants. Elles sont présidées par un avocat ou un magistrat nommé par le Roi. Les Chambres exécutives s’occupent de deux volets : un disciplinaire et un administratif.

Voici ci-dessous un bref résumé de leurs tâches.

Sur le plan disciplinaire :

• veiller au respect du Code de déontologie;

• prononcer des sanctions disciplinairesen cas de manquement déontologique avéré (avertissement, blâme, suspension ou radiation). La décision disciplinaire peut également être assortie d’une obligation de formation supplémentaire.

Sur le plan administratif :

• statuer sur les demandes d’inscription, d’omission et de réinscription à l’IPI;

• veiller à l’application du règlement de stage;

• établir et tenir à jour la liste des maîtres de stage;

• évaluer l’épreuve orale du test d’aptitude pratique.