Les élections IPI 2024 approchent : mais que fait exactement la Chambre d’appel ?

J-1 semaine avant l’ouverture des votes ! D’ici quelques jours, et plus précisément le 20 novembre, tous les agents immobiliers inscrits au tableau des titulaires et qui ne sont pas suspendus à la date des élections (le 6 décembre 2024) pourront voter. Pour rappel, les stagiaires ne disposent pas du droit de vote.

Depuis deux semaines, nous faisons le tour des organes qui composent l’Institut afin de vous éclairer quant à leurs rôles et missions. Après le Conseil national et la Chambre exécutive, c’est donc au tour de la Chambre d’appel d’être mise à l’honneur !

Au même titre que les Chambres exécutives, les Chambres d’appel sont linguistiquement homogènes - francophones ou néerlandophones - afin de délibérer sur les dossiers qui ont respectivement trait aux agents immobiliers du rôle francophone et du rôle néerlandophone.

Les Chambres exécutives et les Chambres d’appel forment donc ensemble les "tribunaux" administratifs et disciplinaires de l'Institut.

Les Chambres d’appel sont composées de 2 membres effectifs et de 6 membres suppléants, et sont présidées par un avocat ou un magistrat nommé par le Roi.

Les Chambres d’appel s’occupent de deux volets différents :

• Elles se prononcent sur les appels introduits contre les décisions (administratives et disciplinaires) prises en premier ressort par les Chambres exécutives ;

• Elles statuent sur les demandes en réhabilitation.