Exercer des activités immobilières au sein d’une société : quelles sont les règles ?

Lorsque des activités d’agent immobilier sont exercées au sein d’une société, il faut que la structure compte au moins un gérant/administrateur/associé actif qui soit détenteur d’un numéro IPI. Si la société compte d’autres gérants/administrateurs/associés actifs mais qu’ils sont non agréés IPI, ils devront formellement s’abstenir de poser des actes d’agent immobilier !

Prenons l’exemple d’une société comptant deux gérants : l’un d’entre eux ne dispose pas d’un numéro IPI. Dans ce cas de figure, seul le gérant agréé IPI pourra poser des actes d’agent immobilier. Quant au deuxième gérant, il devra se limiter à d’autres activités (développement de projets, marketing, etc.).

Les activités d’agent immobilier peuvent donc être exercées uniquement par une personne agréée IPI ou un employé qui agit sous la supervision d’un agent immobilier.Notons également que les membres de l’organe de gestion et les associés actifs qui exercent la profession au sein d’une personne morale ou qui assurent la direction effective d’un département où est exercée la profession, sont présumés, de manière irréfragable, exercer la profession à titre indépendant. Ils doivent donc obligatoirement être agréés IPI, même s’ils sont dans les liens d’un contrat de travail d’employé avec la personne morale en question.

Découvrez-en plus sur le service Dépistage dans le dossier du troisième IPI-News 2025.