TVA à 6% pour la démolition/construction

TVA à 6% pour la démolition/construction

Mercredi 16 décembre 2015

La démolition/reconstruction est plus avantageuse dans certaines villes du royaume. Depuis 2007, les autorités appliquent un régime de TVA à 6 %, mais seulement dans 32 zones de Belgique. « Cet incitant fiscal a pour but de lutter contre les logements inoccupés et l’insalubrité de certains quartiers », précise Francis Carnoy, directeur général de la Confédération construction wallonne (CCW).
 
Soulignons que tout le territoire des zones en question, notamment les quartiers plus « fortunés », ne nécessiteraient pas de régime de faveur.
 
Gilles Carnoy déplore que le régime ne soit pas davantage appliqué : « Les besoins de renouvellement du bâti sont bien plus larges que ces 32 zones. Aujourd’hui, il faut non seulement améliorer les performances énergétiques des habitations, mais aussi les densifier pour répondre à la croissance démographique. La rénovation n’est pas la seule réponse à ces besoins ; comme le permet la démolition/reconstruction, il faut reconstruire la ville sur la ville…»
 
Attention, seuls les maîtres d’ouvrages démolissant et reconstruisant le bâtiment d’origine – peu importe son affectation – ensuite affecté à une habitation privée, soit exclusivement, soit à titre principal, peuvent bénéficier de ce taux de TVA à 6%. Les promoteurs qui démolissent et reconstruisent des immeubles à appartements sont donc exclus de ce régime. La CCW voudrait faire changer cela car les promoteurs sont des acteurs majeurs de revitalisation des quartiers.
 
Voici les 32 zones où le régime préférentiel est appliqué : Alost, Anderlecht, Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Courtrai, Dendermonde, Etterbeek, Forest, Gand, Genk, Hasselt, Ixelles, La Louvière, Liège, Louvain, Malines, Molenbeek-Saint-Jean, Mons, Mouscron, Namur, Ostende, Roeselare, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Node, Saint-Nicolas, Schaerbeek, Seraing, Tournai, Uccle et Verviers.
 
Source : Le Soir/Immo du jeudi 10 déc. 2015.