Indicateurs PEB dans les annonces publicitaires

Indicateurs PEB dans les annonces publicitaires

Mercredi 20 septembre 2017

Ces dernières semaines, la Chambre exécutive a reçu plusieurs plaintes pour non-respect, par des agents immobiliers, des réglementations relatives à la Performance énergétique des bâtiments qui imposent notamment que les publicités de vente et de location mentionnent les indicateurs PEB issus du certificat PEB.

Pour rappel, une publicité avec une mention du type : « Demande de PEB en cours » est illégale.

Depuis le 1er janvier 2015, la Wallonie s'est alignée sur ce qui était déjà prévu en Flandre et à Bruxelles : l’obligation d’afficher le certificat PEB dans la publicité de la mise en vente ou de la mise en location d’un bâtiment. Les données du certificat PEB doivent figurer sur toutes les affiches et annonces publicitaires, et ce dans les trois Régions. Le certificat PEB doit aussi être communiqué par le vendeur au futur propriétaire avant la signature du compromis (ou du contrat dans le cas d’un bail).

En Région wallonne, les informations à mentionner varient en fonction des différents types de publicité. Les mentions à intégrer, ainsi que leur forme (texte/graphique), sont déterminées dans ce tableau général.

L’administration wallonne a également prévu une page pour télécharger les différents logos PEB à intégrer dans les publicités :

En Région bruxelloise, les annonces doivent mentionner la classe énergétique. Vous trouverez davantage d’informations ici.