CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ
L’IPI vise à diffuser auprès du public et de ses membres des informations relatives à l’immobilier en général et les initiatives prises par l’Institut en particulier. Quelques pages de notre site sont réservées aux personnes qui disposent d’un mot de passe.
Notre objectif est de diffuser des informations exactes et mises à jour. L ‘IPI s’efforce donc de corriger les erreurs qui nous sont signalées. Toutefois, l’IPI n'engage pas sa responsabilité pour les informations reprises sur le site.
Ces informations:
1. sont exclusivement de nature générale et ne concernent pas une situation particulière par rapport à une personne physique ou morale;
2. ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou mises à jour;
3. renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services de l’IPI n'ont aucun contrôle et pour lesquels l’Institut décline toute responsabilité;
4. ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. (Si vous souhaitez un avis spécifique, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).
Notez aussi que l’IPI ne peut garantir qu'un document disponible en ligne reprenne exactement les termes d’un texte adopté officiellement.
Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées par des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. L’IPI décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de l’Institut de manière contraire aux exigences posées par la législation ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.
Déclaration concernant les droits d’auteur
La reproduction des textes publiés sur notre site est autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.
La reproduction ou l'utilisation de données multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation écrite préalable de l’IPI.
***
