Questions fréquentes (et les réponses)

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées et leurs réponses. Celles-ci sont classées par catégorie. 

  1. Devenir agent immobilier
    1. Comment devient-on agent immobilier ?
    2. J'ai le diplôme requis, comment dois-je m'inscrire pour devenir agent immobilier agréé ?
    3. Je souhaite exercer la profession à nouveau. Comment faire ?
    4. Que dois-je faire si je suis ressortissant européen et que je veux exercer la profession en Belgique ?
    5. Quel est le diplôme requis pour devenir agent immobilier ?
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  2. Jurisprudence disciplinaire
    1. Comment déposer une plainte disciplinaire ?
    2. Comment se déroulent l'instruction et l'enquête après une plainte ?
    3. Où puis-je trouver les décisions disciplinaires de l'IPI ?
    4. Qu'est-ce que l'IPI ne peut pas faire pour un plaignant ?
    5. Que faire si l'intermédiaire exerce la profession d’agent immobilier sans y être autorisé ?
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  3. Stages et tests d'aptitude
    1. A partir de quand puis-je passer mon test d'aptitude pratique ? Quand l'exécution de mon stage est-elle validée ?
    2. A partir de quel moment puis-je passer le test d’aptitude pratique?
    3. Combien de documents dois-je fournir pour mes rapports de stages ? Y a t-il un minimum ?
    4. Combien de fois suis-je autorisé à passer l’examen ?
    5. Comment puis-je être assuré de mon inscription à une session d’épreuve écrite?
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  4. Assurances
    1. Auprès de quelle entreprise d’assurances la police a-t-elle été souscrite ? Et vers qui pourrai-je me tourner à partir de 2016 pour informer mon assureur ou m’adresser à lui ? Qui interviendra comme intermédiaire indépendant en cas de sinistre ?
    2. Comment les anciens sinistres sont-ils traités ? Nous avons actuellement un dossier en justice dans le cadre de l’assurance RC ; quel est l’impact de la résiliation de la police sur ce dossier ?
    3. Comment puis-je télécharger toutes FAQ sur l'assurance collective ?
    4. Est-ce bien du ressort de l'IPI de contracter une assurance pour tous les agents immobiliers ?
    5. Je ne suis plus actif depuis quelques années comme agent immobilier indépendant et je paie ma cotisation à l’IPI, mais je n’ai pas besoin d’une assurance puisque je ne suis pas actif...
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  5. Questions de consommateurs
    1. Comment l’agréation IPI est-elle délivrée ?
    2. En quoi consiste l’activité professionnelle de l’agent immobilier ?
    3. La profession d'agent immobilier est-elle réglementée ?
    4. Loi sur la protection du consommateur et clause de listing : décision de la Chambre d’appel ”
    5. Où puis-je suivre une formation pour devenir agent immobilier ?
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  6. Questions immobilières
    1. Bail commercial : en cas de vente du bien, le bail est-il automatiquement résilié ?
    2. Bail de résidence principale de courte durée : quels sont les indemnités et préavis en vigueur en cas de volonté d'occupation par le propriétaire ?
    3. Comme syndic, quand on me demande dans le cadre d’une vente de fournir les informations obligatoires prévues par la loi, je porte des frais en compte. Généralement, la somme est retenue du montant de la vente par le notaire.
    4. Dans le cadre d’une intermédiation pour un bail commercial, j’ai convenu avec le propriétaire que le contrat de bail commercial stipulerait qu’une partie de mes honoraires serait payée par le locataire.
    5. Dans le cadre d’une succession, un des héritiers refuse de vendre le bien. Quelles sont les démarches à effectuer ?
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