Questions fréquentes (et les réponses)

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées et leurs réponses. Celles-ci sont classées par catégorie. 

  1. Devenir agent immobilier
    1. Comment devient-on agent immobilier ?
    2. J'ai le diplôme requis, comment dois-je m'inscrire pour devenir agent immobilier agréé ?
    3. Je souhaite exercer la profession à nouveau. Comment faire ?
    4. Que dois-je faire si je suis ressortissant européen et que je veux exercer la profession en Belgique ?
    5. Quel est le diplôme requis pour devenir agent immobilier ?
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  2. Stage et test d'aptitude
    1. A partir de quand puis-je passer mon test d'aptitude pratique ? Quand l'exécution de mon stage est-elle validée ?
    2. Combien de fois suis-je autorisé à passer l’examen ?
    3. Comment puis-je être assuré de mon inscription à une session d’épreuve écrite?
    4. Dans quelle langue dois-je passer le test d’aptitude pratique?
    5. De quelle manière est évalué le test d’aptitude pratique?
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  3. Assurances
    1. Comment les anciens sinistres sont-ils traités ? Nous avons actuellement un dossier en justice dans le cadre de l’assurance RC ; quel est l’impact de la résiliation de la police sur ce dossier ?
    2. Comment puis-je télécharger toutes FAQ sur l'assurance collective ?
    3. Est-ce bien du ressort de l'IPI de contracter une assurance pour tous les agents immobiliers ?
    4. Je ne suis plus actif depuis quelques années comme agent immobilier indépendant et je paie ma cotisation à l’IPI, mais je n’ai pas besoin d’une assurance puisque je ne suis pas actif...
    5. Je travaille via une société. Dois-je fournir les données de la société à la compagnie d'assurance ?
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  4. Questions de consommateurs
    1. Comment l’agréation IPI est-elle délivrée ?
    2. En quoi consiste l’activité professionnelle de l’agent immobilier ?
    3. La profession d'agent immobilier est-elle réglementée ?
    4. Loi sur la protection du consommateur et clause de listing : décision de la Chambre d’appel ”
    5. Où puis-je suivre une formation pour devenir agent immobilier ?
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  5. Questions immobilières
    1. Bail commercial : en cas de vente du bien, le bail est-il automatiquement résilié ?
    2. Bail de résidence principale de courte durée : quels sont les indemnités et préavis en vigueur en cas de volonté d'occupation par le propriétaire ?
    3. Comme syndic, quand on me demande dans le cadre d’une vente de fournir les informations obligatoires prévues par la loi, je porte des frais en compte. Généralement, la somme est retenue du montant de la vente par le notaire.
    4. Dans le cadre d’une intermédiation pour un bail commercial, j’ai convenu avec le propriétaire que le contrat de bail commercial stipulerait qu’une partie de mes honoraires serait payée par le locataire.
    5. Dans le cadre d’une succession, un des héritiers refuse de vendre le bien. Quelles sont les démarches à effectuer ?
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  6. Veel gestelde vragen over Vorming
    1. Cette année, j’ai suivi plus d’heures de formation que prévu. Puis-je transférer certaines heures à l’année prochaine ?
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  7. Coronavirus
    1. Cotisation IPI 2020
    2. Les déménagements peuvent-ils encore être effectués ?
    3. Qu'en est-il de mon obligation de formation pour cette année ?
    4. Qu'en est-il des audiences, examens et tests de compétence prévus à l'IPI ?
    5. Quelles mesures dois-je prendre pour mon personnel ?
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  8. Coronavirus - Vente
    1. Est-il encore possible de signer un contrat de vente ?
    2. Je suis courtier : quelles mesures dois-je prendre pour la réouverture de mon agence le 11 mai ?
    3. Qu'en est-il des visites de biens ?
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  9. Coronavirus - Location
    1. Qu'en est-il de mes activités dans le domaine de la location touristique ?
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  10. Coronavirus - Stage
    1. Ai-je encore droit à ma rémunération étant donné que je ne peux momentanément plus poursuivre mon stage ?
    2. Dois-je continuer à payer mon stagiaire si je ne peux momentanément plus lui donner de travail ?
    3. Ma convention de stage a été rompue pendant le lockdown. Que dois-je faire maintenant ?
    4. Quelles sont les conséquences du lockdown sur le stage ?
    5. Vers qui puis-je me tourner pour avoir des informations sur les mesures de soutien ?
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  11. Coronavirus - Gestion
    1. Je suis syndic : quelles mesures dois-je prendre pour la réouverture de mon bureau le 11 mai ?
    2. Que puis-je faire si les ressources financières de la copropriété risquent d'être épuisées ?
    3. Quelle solution juridique est prévue en cas de report de l'assemblée générale d'une copropriété ?
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  12. Coronavirus - Mesures de soutien
    1. Droit passerelle : l'extension du revenu de remplacement pour les indépendants entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars
    2. Puis-je bénéficier de la prime octroyée par le gouvernement bruxellois ?
    3. Puis-je bénéficier de la prime octroyée par le gouvernement wallon ?
    4. Quelles mesures d’aide sont mises en place par le gouvernement ?
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