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Demande d'inscription à la liste des maîtres de stage
PDF - Dernière mise à jour: 02/03/2022
Convention de stage
PDF - Dernière mise à jour: 02/03/2022
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 09/02/2022
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier-courtier, syndic et régisseur.
Code de déontologie
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Le code de déontologie contient les règles et dispositions que doit suivre l'agent immobilier. Les agents immobiliers qui ne respectent pas ce code de déontologie s'exposent à des sanctions disciplinaires.
Protection du titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 14/06/2022
Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Déclaration de sinistre (assurance IPI)
PDF - Dernière mise à jour: 14/06/2022
Modèle de formulaire de déclaration de sinistre dans le cadre de la police collective de l’IPI.
Loi sur la copropriété
PDF - Dernière mise à jour: 08/06/2022
Loi sur la copropriété (extraits du Code civil)
Convention compte de tiers
DOCX - Dernière mise à jour: 07/06/2022
Checklist Informations précontractuelles Location - Modèle de formulaire de rétractation inclus
DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022
Checklist Informations précontractuelles Vente - Modèle de formulaire de rétractation inclus
DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022