L'organisation et la structure de l'IPI

L'IPI compte trois organes qui remplissent leur rôle de manière autonome. Le Conseil national, le "pouvoir législatif", détermine la stratégie dans laquelle l'Institut doit se diriger. Les mandataires du Conseil mettent en place un "pouvoir exécutif" : le Bureau. Le "pouvoir judiciaire" est exercé par les Chambres qui sont les piliers judiciaires autonomes de 1ère instance - les Chambres exécutives - et en degré d'appel - les Chambres d'appel - de l'Institut. Le Conseil national et le Bureau exercent leurs compétences sous la supervision du ministre de tutelle de l'IPI, M. Denis Ducarme, Ministre en charge, notamment, des PME.

 

 

Direction générale (Bureau)

Le Bureau se charge de la gestion journalière et de la direction de l'Institut. Il est composé du président, des vice-présidents et du trésorier, lesquels sont assistés par le comité de direction. Il a pour mission de : 

  • conduire des affaires courantes ;
  • surveiller la gestion financière de l'Institut ;
  • préparer et exécuter les réunions du Conseil national ;
  • engager et diriger le personnel ;
  • effectuer toutes les autres missions que le Conseil national lui confère.

Le trésorier est investi de missions spécifiques :

  • il est dépositaire de tous les biens meubles de l'Institut ; 
  • il assure la recette des cotisations et de toutes les sommes dues à l'Institut et il en délivre quittance ;
  • il établit les projets de comptes annuels ainsi que le projet de budget ;
  • à la fin de chaque trimestre, il présente au Conseil un aperçu de la situation financière, accompagné d'un état de l'exécution du budget.

Mandataires élus :

Stefaan LELIAERT - Président

Nicolas WATILLON - Premier Vice-président

Alain DEKETELAERE - Second Vice-président

Cécile VAUSE - Trésorier

Membres du comité de direction :

Olivier Aoust - Directeur du Département juridique francophone

Jurgen Vansteene - Directeur du Département juridique néerlandophone

Stefaan Jonckheere - Directeur du Département Finances & Logistique

Le Conseil national

Après les élections qui ont lieu tous les quatre ans, ou chaque fois que l'une de ces fonctions est vacante, le Conseil national élit parmi ses membres les quatre personnes qui formeront le Bureau. Pour toute la durée du mandat des membres du Conseil, le président et le second vice-président font partie d'un régime linguistique et le premier vice-président ainsi que le trésorier de l'autre régime linguistique. A chaque législature, le régime linguistique change. Pour cette législature et jusque début 2017 donc, le président est francophone, le premier vice-président est néerlandophone, le second vice-président est francophone et le trésorier est néerlandophone. 

Le Conseil national, composé de 18 membres effectifs élus du secteur (9 francophones et 9 néerlandophones et autant de suppléants), peut être considéré comme le Parlement de l'IPI. Le Conseil national se réunit au moins 4 fois par an sous la supervision d'un commissaire du gouvernement. 

Les missions du Conseil national sont :

  • d’établir les règles de déontologie ;

  • d’établir le règlement de stage ;

  • de veiller au respect des conditions d’accès à la profession et de dénoncer aux tribunaux les cas d’exercice illégal de la profession ;

  • de prendre toutes mesures relatives au perfectionnement professionnel et à la formation des membres ; 

  • d'élire en son sein les membres du Bureau.

Les membres effectifs et suppléants sont élus pour un mandat de quatre ans par et parmi les agents immobiliers inscrits au tableau des titulaires de l'Institut. 

Mandataires

Membres effectifs francophones : Geoffroy de CLIPPELE, Nicolas WATILLON, Caroline LEJEUNE, Cécile VAUSE, Suzanne ADAM, Isabelle BALARATTI, Nathalie DEMORTIER, Thierry SCHMITZ

Membres effectifs néerlandophones : Stefaan LELIAERT, Hendrik LEURS, Daniel BUSCHMAN, Dirk COELUS, Alain DEKETELAERE, Gerda VAN DER STRAETEN, Patrick DE SMET, Cindy UTTERWULGHE, Mehdi DEVOS

Membres suppléants francophones : Carlos de MEESTER de BETZENBROECK, Agnès DANVOYE, Jean MOREAU, Philippe PIERSON, Xavier de JACQUIER de ROSEE, Bruno DESPRET, Michel MICHALAKIS, Christian SCHUMMER, Emile HAZAN

Membres suppléants néerlandophones : Olivier MOROBE, Thomas VALKENIERS, Stefan ROOSEN, Dominique VANRUNXT, Bertil REUNIS, Bart LAUWERS, Tom VAN CAMPENHOUT, Jean-Paul THEWIS, Stephan VERSTRAETEN

Commissaire du gouvernement : Margaretha VERMEYLEN

Commissaire du gouvernement suppléant Fabian DENIS

Secretaire : Steven LEE

Les Chambres

Les Chambres éxecutives et et les Chambres d'appel sont les "tribunaux" administratifs et disciplinaires de l'Institut. 

Les missions principales des Chambres sont : 

  • de statuer sur les demandes d’inscription, d’omission et de réinscription à l’IPI ;
  • de veiller à l’application du règlement de stage ;
  • de veiller à l’application du Code de déontologie et de statuer sur les manquements disciplinaires commis par les membres ;
  • d’établir et de tenir à jour la liste des maîtres de stage ; 
  • d’arbitrer en dernier ressort, à la demande conjointe des intéressés, les litiges relatifs aux honoraires réclamés par un prestataire de services à son client;
  • de donner leur avis sur le mode de fixation des honoraires, à la demande des cours et tribunaux ou en cas de contestation entre personnes inscrites au tableau ou sur la liste des stagiaires.

Les Chambres sont linguistiquement homogènes - francophones ou néelandophones - afin de délibérer sur les dossiers qui ont respectivement trait aux agents immobiliers francophones et néerlandophones.

Chambres exécutives réunies sont compétentes pour les dossiers qui concernent les agents immobiliers ayant leur établissement principal en région germanophone. Elles statuent également sur les contestations entre personnes inscrites à des tableaux établis par des Chambres exécutives différentes.

Les Chambres d’appel se prononcent sur les appels introduits contre les décisions prises en premier ressort par les Chambres exécutives. Elles statuent également sur les demandes en réhabilitation.

Les Chambres d’appel réunies statuent sur les appels introduits contre les décisions des Chambres exécutives réunies.

Mandataires

Chambre exécutive francophone :

Président : Frédéric GILSON, juge au Tribunal de première instance de Dinant
Président suppléant : Jean-Luc NAVARRE, avocat
Assesseur juridique : Bernard VINÇOTTE, avocat
Assesseurs juridiques suppléants : Pierre HUET et Damien VAN ERMEN, avocats
Secrétaire : Olivier AOUST 
Secrétaires suppléants : Anne-Sophie BAUSIÈRE, Alain BERTRAND, Caroline BORMANS, Patricia DESPRETZ, Giuseppina GIUNTA, Serge MEYNEN, Elke VANOBBERGEN, Danielle VERREES, Nathalie VANDERLINDEN

Membres effectifs : Isabelle DEVREUX, Augustin MOTTE dit FALISSE, Angie IMPELLIZZERI
Membres suppléants : Françoise MALVAUX, Nathalie SCHRYVERS, Michel BRUKIRER, Stéphane KIRKOVE, Aldo ZAMBITO, Hermann HACK

Chambres exécutive néerlandophone 

Président : Peter DEFREYNE, avocat
Président suppléant : Nicole D'HONT, avocate
Assesseur juridique : Frank JUDO, avocat
Assesseur juridique suppléant : Roland TIMMERMANS, avocat
Secrétaire : Jurgen VANSTEENE
Secrétaires suppléants : Olivia CAUS, Hilde CUYPERS, Bruno KERCKHOF, Jan MERCKX, Elisabeth PITTELJON, Elke VAN HOLSBEEK, Elke VANOBBERGEN, Danielle VERREES, Nathalie VANDERLINDEN 

Membres effectifs : Johan TACKOEN, Sophie POUILLE, Elie BEX
Membres suppléants Ingrid MAES, Gert TOYE, Rik SCHEPENS, Walter DEVLIES, Eric MARKEY, Frédéric DELRIVE

Chambres exécutives réunies

Secrétaire : Jurgen VANSTEENE
Secrétaires suppléants : Anne-Sophie BAUSIÈRE, Alain BERTRAND, Caroline BORMANS, Olivia CAUS, Patricia DESPRETZ, Bruno KERCKHOF, Serge MEYNEN, Jan MERCKX, Elke VAN HOLSBEEK, Elke VANOBBERGEN, Danielle VERREES, Nathalie VANDERLINDEN

Chambre d'appel francophone

Président : Philippe AOUST, président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Namur
Président suppléant : Martin VERSCHURE, avocat
Secrétaire : Olivier AOUST
Secrétaires suppléants : Giuseppina GIUNTA, Anne ROGGEN, Bruno KERCKHOF 

Membre effectif Yves VAN ERMEN, Hugues de BELLEFROID
Membres suppléants Olivier VIGNERON, Michel DUSSART, Deborah VANESSE, Muriel MASSON, Maggy COTTIN, Heinz KEUL

Chambre d'appel néerlandophone

Président : Stefaan DESMET, premier substitut du procureur du Roi du Tribunal de première instance de Veurne
Président suppléant : André CAEYMAEX, avocat
Secrétaire : Bruno KERCKHOF
Secrétaires suppléants : Anne ROGGEN, Ellen DEJONCKHEERE 

Membres effectifs : Filip DE WAELE, Agnes DAEMS 
Membres suppléants Willy HAEGENS, Jan JASSOGNE, Peter BONHOMME, Armand ZEGERS, Pol LOWETTE, Gaëtan RIAT

Chambres d'appel réunies

Secrétaire : Bruno KERCKHOF
Secrétaires suppléants : Anne ROGGEN, Giuseppina GIUNTA, Jurgen VANSTEENE, Olivier AOUST

Services et départements de support

Les services et départements travaillent en soutien des organes de l'IPI.

Comité de direction

  • Olivier Aoust - Directeur Juridique
  • Jurgen Vansteene - Directeur Juridique
  • Stefaan Jonckheere - Directeur Financier & Logistique 

Secrétariat de direction:
Danielle Verrees

Département Juridique (FR)

  • Olivier Aoust - Directeur 
  • Patricia Despretz - Juriste
  • Caroline Bormans - Juriste
  • Serge Meynen - Dossiers disciplinaires syndics
  • Nathalie Vanderlinden - Secrétariat administratif dossiers disciplinaires + Examens écrits + Tests de compétences
  • Alain Bertrand - Dossiers administratifs
  • Anne-Sophie Bausière - Dossiers de stage
  • Giuseppina Giunta - Dossiers maîtres de stage + Dossiers Chambre d'appel

Département Juridique (NL)

  • Jurgen Vansteene - Directeur 
  • Ellen Dejonckheere - Juriste
  • Jan Merckx - Juriste
  • Elke Van Holsbeek - Juriste
  • Hilde Cuypers - Dossiers administratifs
  • Olivia Caus - Dossiers de stage
  • Danielle Verrees - Dossiers maîtres de stage
  • Elisabeth Pitteljon - Dossiers disciplinaires
  • Anne Roggen - Dossiers Chambre d'appel
  • Elke Vanobbergen - Employée administrative
  • Nathalie Vanderlinden - Examens écrits + Tests de compétences
  • Yannick O - Collaborateur d'études et recherches

Département Finances & Logistique

  • Stefaan Jonckheere - Directeur 
  • Martine Dubernard - Collaboratrice
  • Colette Herbots - Réceptionniste

Departement Dépistage 

  • Bruno Kerckhof - Directeur 
  • 1 détective privé  (FR)
  • 1 détective privé (NL)
  • Marianne Tassenoy - Collaboratrice

Departement Communication & Formation

  • Steven Lee - Directeur
  • Claire Gilissen - Communication (FR)
  • Frank Damen - Communication (NL)
  • Dorien Stevens - Communication (NL)

Bâtiment

  • Alain Bertrand - Responsable
  • Lucia Maiello - Entretien
  • Beata Drzymont - Entretien