Quelles mesures dois-je prendre pour mon personnel ?

Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Si le télétravail à domicile n’est pas appliqué, les mesures du guide sectoriel doivent être appliquées.

Les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, le nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois.

En procédant de la sorte, l’objectif est de fournir une « photo » de votre entreprise au premier jour de travail du mois (1er avril, 3 mai et 1er juin). Si l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, le nombre de personnes occupées auprès de l'unité d'établissement doit être indiqué. Il convient ainsi de déclarer :

  • le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise, y compris le personnel intérimaire, les personnes occupées de manière structurelle sur une base indépendante (consultants, associés), etc. ;
  • le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail, soit une fonction qui de par sa nature ne peut être exercée que sur place (ouvriers, personnel d’accueil, collaborateurs administratifs qui ne peuvent pas exercer leurs tâches depuis leur domicile, etc.).


L’enregistrement doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois, soit le 6 avril dans le cas présent. Des corrections peuvent encore être apportées après cette date. Les entreprises comptant plus de 20 unités d’exploitation peuvent soumettre leurs données via un fichier Excel. L’enregistrement se fait via le système d'accès CSAM de l'ONSS.
 
Enfin, il est utile de noter que les services d'inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu'ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l'entreprise, devra être capable de justifier sa présence.

02 avril 2021