Depuis le 2 novembre, un lockdown renforcé est entré en vigueur. Quelles sont les implications pour mon agence ?

Le nouvel arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge le dimanche 1er novembre.

Après analyse, nous pouvons vous communiquer les obligations et recommandations suivantes qui s'appliquent à notre secteur :

  • Les bureaux des syndics peuvent rester ouverts, mais l'organisation des assemblées générales physiques de copropriété est interdite ;
     
  • Malgré nos interventions répétées auprès des autorités compétentes, les courtiers et les régisseurs doivent travailler à bureaux fermés.
     
  •  Le télétravail à domicile est obligatoire  pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
     

A l’heure actuelle, voici ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire :

  • Selon les FAQ, les visites physiques visant à vendre ou louer le bien à un particulier (consommateur) sont interdites ;
  • Toujours selon les FAQ, les visites physiques visant à vendre ou louer le bien à un professionnel (B2B) sont autorisées. Celles-ci doivent toutefois être organisées sur rendez-vous ;
  • Les déplacements de l'agent immobilier au domicile d'un client dans le cadre de l'exécution d'obligations légales, telles que les états des lieux d’entrée et de sortie dans le cadre de contrats de location, restent possibles ;
  • Conformément aux FAQ, les agences immobilières doivent travailler à bureaux fermés. Le télétravail est obligatoire dans la mesure du possible et le travail de manière digitalisée reste possible.

 

Le 17 novembre, la ministre de l'Intérieur a une nouvelle fois changé de position concernant les visites de biens. Elle a indiqué que les acheteurs ou locataires potentiels étaient autorisés à visiter un bien pour autant qu’il n’y ait personne dans le bien visité. L'agent immobilier, les vendeurs, les propriétaires ou les locataires doivent donc attendre à l'extérieur pendant la visite.
 
Suite à l’annonce de la ministre, les FAQ du gouvernement ont été modifiées comme suit :
 
>> Les agences immobilières peuvent-elles poursuivre leurs activités ?
 
Les agences immobilières ne peuvent pas accueillir de public, sauf dans le cadre de prestations de service aux professionnels. Les personnes qui souhaitent louer ou acheter une propriété sont autorisées à visiter celle-ci uniquement si aucune autre personne n’est présente dans la propriété à ce moment-là. L’agent immobilier, les vendeurs, les locataires ou les occupants actuels ne sont donc pas autorisés à être présents lors de la visite. Le respect des obligations légales, telles que, par exemple, l’établissement d’un état des lieux au début d’un contrat de location, reste possible.

"L’IPI constate avec prudence le changement de position de la ministre. C'est un pas dans la bonne direction, qui pourrait être suivi d’autres adaptations. Nous émettons toutefois des réserves. Qu'en est-il du risque de dommages et/ou de vols dans les locaux ? En ce qui concerne les mesures d’hygiène, des instructions claires doivent être laissées à l’intention de l’acheteur ou locataire potentiel, selon lesquelles rien ne doit être touché ou manipulé dans le bien visité. Malheureusement, l’application de ces mesures sera impossible à vérifier.  Par-dessus tout, nous regrettons que le rôle de l'agent immobilier soit réduit à celui d'un portier qui n'est autorisé à faire part de son expertise qu'à distance. En ce qui nous concerne, c'est une solution timide qui doit certainement être améliorée !", déclare Nicolas Watillon, vice-président de l’IPI.

23 novembre 2020