Ai-je encore droit à ma rémunération étant donné que je ne peux momentanément plus poursuivre mon stage ?

Un indépendant (= stagiaire) qui n’effectue pas de prestations ne peut pas non plus émettre de facture pour ces prestations.

- Les conventions de stage qui ont été signées à partir du 1er janvier 2019 prévoient que le stagiaire facture ses heures. Seules les heures prestées donnent droit à une rémunération.

- Il en va de même pour les éventuelles commissions convenues sur les dossiers finalisés. Si un dossier est clôturé pendant la période de fermeture obligatoire, le versement de la commission est toujours prévu.

- Les conventions de stage antérieures au 1er janvier 2019 prévoient un montant fixe mensuel pour les stages effectués à temps plein. Il est recommandé que le stagiaire et le maître de stage s’arrangent entre eux (calcul au prorata du nombre de jours prestés avant la fermeture obligatoire des agences).

01 avril 2020