Que puis-je faire si les ressources financières de la copropriété risquent d'être épuisées ?

Le ministre Koen Geens a déclaré dans une directive du 21 mai que les assemblées générales pouvaient à nouveau être organisées. Selon cette directive, il est permis de réunir des personnes pour une assemblée générale, à condition que la salle soit suffisamment grande pour garantir la distance d'un mètre et demi entre les copropriétaires. 

Les assemblées générales qui n'ont pas pu avoir lieu pendant la période de lockdown décrétée à partir du 10 mars 2020 en raison des mesures restrictives du confinement doivent avoir lieu dans les cinq mois suivant le 30 juin 2020. En l’attente d’une nouvelle assemblée générale, le budget du nouvel exercice est provisoirement considéré comme égal au budget du fonds de roulement de l’exercice précédent. Les syndics peuvent, conformément aux décisions prises lors de l’exercice précédent, réclamer aux copropriétaires les provisions nécessaires. Ceci afin de garantir le bon fonctionnement (continuité) de l'ACP. Toutes les dispositions contractuelles restent d'application, en ce compris la rémunération, qui devra être déterminée de manière proportionnelle.

02 juillet 2020