Je suis un syndic. Qu'en est-il des assemblées générales maintenant que le lockdown est terminé ? Report légal ?

Le ministre Koen Geens a déclaré dans une directive du 21 mai que les assemblées générales pouvaient à nouveau être organisées. Selon cette directive, il est permis de réunir des personnes pour une assemblée générale, à condition que la salle soit suffisamment grande pour garantir la distance d'un mètre et demi entre les copropriétaires. 

Les assemblées générales qui n'ont pas pu avoir lieu pendant la période de lockdown décrétée à partir du 10 mars 2020 en raison des mesures restrictives du confinement doivent avoir lieu dans les cinq mois suivant le 30 juin 2020. . De cette manière, les syndics pourront également faire le pont durant les mois d'été, si les assemblées ne peuvent pas avoir lieu. Pendant ce report, la continuité est assurée : les mandats du syndic et des membres du conseil de copropriété sont prolongés jusqu'à la prochaine assemblée générale. Ils continuent à exercer leurs fonctions, dans la mesure du possible dans le cadre de la réglementation en vigueur. A noter qu'il est toujours possible de se défaire de son syndic ou de demander au tribunal de désigner un syndic provisoire.

02 juillet 2020