Je suis un syndic. Qu'en est-il des assemblées générales ?

Les assemblées générales sont désormais interdites !

Fin octobre, nous vous avons régulièrement informés quant à la tenue des AG, rendue difficile par les diverses restrictions imposées par le gouvernement. Au vu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, les mesures doivent souvent être adaptées. Le jeudi 29 octobre, nous vous avions indiqué qu’il n’était plus possible d’organiser une AG physique rassemblant plus de 4 personnes, et ce conformément à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020.

Entre-temps, nous avons reçu confirmation de la part de plusieurs instances officielles que les réunions professionnelles (séminaires, congrès, assemblées générales) n’étaient effectivement plus autorisées.  Il est donc temporairement interdit de tenir une AG physique.

Les réunions avec votre personnel sont quant à elles toujours permises, pour autant que les règles du guide sectoriel/guide générique soient respectées.

Un projet de loi réglant la problématique de la tenue des AG est en cours. Nous ne manquerons pas de vous en informer dès que nous en saurons plus.

09 novembre 2020