Je suis syndic : que puis-je faire ?

L'arrêté ministériel du 1er novembre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 stipule que les syndics sont considérés comme prestataires de services essentiels. Les bureaux des syndics peuvent rester ouverts, mais l'organisation des assemblées générales physiques de copropriété est interdite. Il est important de respecter le guide sectoriel et les mesures sanitaires à tout moment ! Il convient notamment de respecter les directives suivantes :

  • une distance de 1,5 mètre doit être garantie entre chaque personne ;
  • le port du masque est obligatoire ;
  • les produits nécessaires à l'hygiène des mains doivent être mis à disposition et des mesures d'hygiène nécessaires doivent être prises pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé ;
  • une personne de contact doit être désignée et rendue publique afin que les consommateurs et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 en vue de faciliter le contact tracing ;
  • une bonne aération doit être assurée ;
  • l’entreprise informe clairement et de manière visible sur les mesures de prévention en vigueur et fournit au personnel un formation adéquate.

En outre, le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonctionde la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Si le télétravail à domicile n’est pas appliqué, les mesures du guide sectoriel doivent être appliquées.

Les employeurs enregistrent mensuellementvia le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, le nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois.

Enfin, nous rappelons que les ACP sont également tenues de déclarer les concierges et employés d'immeubles dans le système d'enregistrement mis à disposition par l'ONSS. Cette déclaration doit se faire par l'intermédiaire du syndic, lequel agit en tant que mandataire de l'ACP.

02 avril 2021