Je suis syndic : que puis-je faire ?

Les FAQ du gouvernement ont été mises à jour ce jeudi 10 juin et précisent que depuis le 9 juin, il est à nouveau autorisé d'organiser des assemblées générales physiques tant à l'intérieur qu'à l'extérieur suivant un nombre limité de personnes (maximum 50 personnes). Il n'y a plus de distinction entre les activités professionnelles et les autres activités. En outre, il est précisé que cette limitation de personnes passera à maximum 100 à compter du 25 juin 2021. Les règles sanitaires en vigueur doivent être scrupuleusement respectées, telles que :

  • garantissez une distance de 1,5 mètre entre chaque personne (veillez à organiser l'assemblée générale dans une salle suffisamment grande) ;
  • assurez-vous du respect du port du masque ;
  • privilégiez la venue d'une seule personne par lot ;
  • assurez une bonne aération.

Par ailleurs, nous rappelons que le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonctionde la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Si le télétravail à domicile n’est pas appliqué, les mesures du guide sectoriel doivent être appliquées. Depuis le 9 juin, il est possible de planifier des moments de retour sous respect d’une série de règles. Ainsi, il est notamment prévu ce qui suit :

  • Maximum un jour ouvrable par semaine par personne ;
  • Par jour, maximum 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peuvent être présents simultanément dans l’unité d’établissement ;
  • Pour les PME occupant moins de dix personnes, maximum cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peuvent être présentes simultanément dans l’unité d’établissement ;
  • Les personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour.

Les employeurs enregistrent mensuellementvia le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, le nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois.

Enfin, nous rappelons que les ACP sont également tenues de déclarer les concierges et employés d'immeubles dans le système d'enregistrement mis à disposition par l'ONSS. Cette déclaration doit se faire par l'intermédiaire du syndic, lequel agit en tant que mandataire de l'ACP.

11 juin 2021