Les modèles de contrats IPI tous mis à jour pour le RGPD
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Les modèles de contrats IPI tous mis à jour pour le RGPD

Mercredi 30 mai 2018

Comme vous le savez sans doute, le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai. Vous retrouvez un article complet sur le sujet dans le dernier IPI-News
 
Afin de vous aider à respecter vos obligations, vous pouvez télécharger des documents modèles sur notre site.
 
Par ailleurs, tous nos modèles de contrats (missions de vente et de location, contrat de syndic) ont été mis à jour au regard du RGPD (nouvel article 10 dans les missions de vente et de location et nouvel article 8 dans le contrat de syndic).
 
Enfin, l’IPI a adapté ses différents formulaires (par exemple les formulaires de demande d’inscription ou d’omission) mais aussi le modèle de convention de stage (nouvel article 9).
 
Nous vous invitons à utiliser à l’avenir ces documents actualisés.