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Un jugement du tribunal de commerce du Hainaut, division de Charleroi, de ce 3 octobre 2016 facilite la transparence au bénéfice du consommateur et de la profession d'agent immobilier.
En effet, un syndic exerçant illégalement dans le Hainaut, Monsieur Roger Abras (Baticonfort Syndic), a été condamné non seulement à cesser toutes activités illégales sur le territoire belge sous astreinte de 5.000 € par violation et par jour mais aussi, à fournir à l'IPI dans les huit jours de la signification du jugement la liste complète des copropriétés qu'il gère. Il lui a aussi été ordonné de démissionner de sa fonction dans toutes les copropriétés qu’il gère et de retirer tout affichage ou panneau le renseignant lui ou sa société comme le syndic des copropriétés concernées.
Ce jugement, que vous pouvez consulter ci-dessous, contribue de manière positive à lutter contre les syndics illégaux. Ce qui satisfait l’IPI.