Actualité (articles et actualité immobilière)

En plus de votre dose d'actualité immobilière, vous trouverez également ci-dessous des articles tirés de l'IPI-Mail, notre newsletter électronique pour les agents immobiliers. 

  • Article
    13 juillet 2020

    À partir du 11 juillet, le port du masque buccal est obligatoire dans les bureaux immobiliers et de gestion ainsi que lors des assemblées générales

    Le nouveau décret ministériel (MB) sur les mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 vient d'être publié. En conséquence, le port d'un masque dans toutes les agences immobilières et bureaux de syndics (locaux commerciaux) est obligatoire depuis le 11 juillet. Comme les salles où sont organisées les AG peuvent être considérées comme des salles de conférence, le port du masque est également obligatoire lors d'une AG dans une copropriété. L’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 est complété...
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  • Article
    17 mars 2020

    Attention: Les bureaux de l’IPI seront fermés

    Nous tenons à vous informer des mesures que nous prenons dès demain pour protéger votre santé, ainsi que celle de nos employés, dans les semaines à venir, tout en assurant le meilleur fonctionnement possible de nos services. Les bureaux de l’IPI seront fermés au public dès demain mercredi 18 mars et ce, jusque nouvel ordre. L’Institut ne sera plus joignable que par mail à l’adresse info@ipi.be . Nous vous demandons donc de privilégier au maximum ce mode de communication et de ne pas nous envoyer de courrier jusqu’à la réouverture physique de nos bureaux. La hotline juridique reste joignable...
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  • Article
    05 juin 2020

    La vidéo informative pour le consommateur dans le cadre des futures visites de biens maintenant disponible en anglais

    Comme vous le savez, nous avons réalisé une vidéo à l’attention des consommateurs afin de leur expliquer le déroulement des futures visites physiques des biens immobiliers. Si dans un premier temps la vidéo n’était disponible qu’en français et néerlandais, et ensuite en allemand, elle est à présent également traduite en anglais. N’hésitez pas à la partager massivement sur vos réseaux sociaux et votre site internet ! Vous pouvez consulter cette vidéo en cliquant sur la vidéo ci-dessous :
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  • Article
    08 mai 2020

    La vidéo informative pour le consommateur dans le cadre des futures visites de biens est également disponible en allemand

    Dans l’IPI-Flash du jeudi 30 avril, nous vous informions avoir réalisé une vidéo à l’attention des consommateurs afin de leur expliquer le déroulement des futures visites physiques des biens immobiliers. Si dans un premier temps la vidéo n’était disponible qu’en français et néerlandais, elle est à présent également traduite en allemand. N’hésitez pas à la partager massivement sur vos réseaux sociaux et votre site internet ! Vous pouvez consulter cette vidéo en cliquant sur la vidéo ci-dessous :
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  • Article
    30 avril 2020

    Vidéo informative pour le consommateur dans le cadre des futures visites de biens

    Nous avons réalisé une courte vidéo à l’attention des consommateurs pour leur expliquer le déroulement des futures visites physiques des biens immobiliers. Nous y montrons que l'agent immobilier prendra toutes les précautions et mesures de protection nécessaires pour que la visite des lieux soit aussi agréable et sûre que possible. Vous pouvez consulter cette vidéo en cliquant sur la vidéo ci-dessous: Cette vidéo a été rendue possible grâce à la coopération de l’IPI avec le concours des fédérations professionnelles Federia et CIB ainsi que du Fonds social 323. Nous vous invitons à le partager...
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  • Article
    03 avril 2020

    Publication d'une Ordonnance rendue par le Président du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile

    En date du 1 er avril 2020, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, a autorisé l’IPI à publier dans l’IPI-Mail son Ordonnance rendue le même jour à l’égard de Madame Laure BALACHOFF.
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  • Article
    29 août 2019

    Inscription au registre UBO : 30/09/2019, date limite !

    Les sociétés ont jusqu’au 30 septembre 2019 pour encoder leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (où toutes les sociétés, associations, asbl, trusts, fiducies et fondations doivent publier leurs bénéficiaires effectifs - « ultimate beneficial owners » ou UBO). Nous vous rappelons que cette obligation découle de la loi anti-blanchiment qui transpose en droit belge la quatrième directive anti-blanchiment (UE 2015/849). Il est important de savoir qui se trouve derrière une entité juridique pour intensifier la lutte contre les pratiques de blanchiment et le financement du terrorisme...
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  • Article
    28 mai 2019

    Envoyez votre rapport d'activité anti-blanchiment avant le 30 juin 2019

    En vertu du règlement du 30 juillet 2013 pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les agents immobiliers doivent : S’assurer de l’identité des personnes effectuant des opérations financières, conserver les données d’identification au moins pendant 5 ans et les mettre à jour. Dépister les opérations atypiques, susceptibles de constituer des tentatives de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme. Adopter des mesures de contrôle interne et de...
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  • Article
    16 janvier 2019

    Compte de tiers – Sanctions récentes de la Chambre

    La Chambre exécutive accorde une attention particulière au respect des obligations liées au compte de tiers et elle vient récemment de sanctionner plusieurs agents immobiliers d’une sanction majeure (suspension ou radiation) pour l’absence de compte de tiers ou sa mauvaise gestion. Comme vous le savez, depuis 2007, le Code de déontologie impose à l’agent immobilier (intermédiaire ou régisseur) de séparer clairement ses fonds propres de ceux qu’il détient pour des tiers dans le cadre de sa mission (acomptes, garanties, etc.). Depuis le 1 er août 2018, il s’agit aussi d’une obligation légale (...
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  • Article
    10 octobre 2018

    Fin de l'incertitude juridique: il est maintenant possible d'acheter un immeuble par courrier électronique

    Un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 19 décembre 2016 avait créé une grande incertitude. Il ressortait de cet arrêt que ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent prouver la vente d'un bien immobilier par le biais d’email. Cet arrêté était pour le moins controversé et diamétralement opposé à un précédent arrêt rendu par la Cour d’appel de Gand en 2013. Ce dernier estimait qu’un SMS (et donc aussi un mail) pouvait effectivement constituer un début de preuve écrite. Le ministre de l’Agenda numérique, Alexander De Croo, avait promis de modifier la législation. C’est chose faite : la loi du 20...
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  • Article
    18 septembre 2018

    L'importance d'avoir recours à un agent immobilier IPI

    Après la vidéo présentant ce que fait l’IPI pour les agents immobiliers et les consommateurs, l’Institut s’est doté d’une nouvelle vidéo, axée sur l’une de ses missions légales : écarter les faux agents immobiliers du marché . Durant 1 minute 14 secondes, cette vidéo revient sur le fait que s’engager avec un faux agent immobilier, représente un énorme risque pour les consommateurs. Seuls les agents immobiliers IPI ont suivi une formation de qualité, disposent de l’assurance responsabilité professionnelle et du cautionnement requis, d’un compte de tiers, et sont soumis au code de déontologie...
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  • Article
    06 septembre 2018

    10 radiations au 1er semestre

    Durant le premier semestre 2018, la Chambre exécutive de l’IPI a déjà pris 61 décisions disciplinaires, contre 48 pour la même période de l’année dernière. Parmi ces décisions, on dénombre 10 radiations. Soit deux fois plus qu’au premier semestre 2017. Le nombre de plaintes a lui aussi augmenté par rapport au premier semestre de 2017. Il est passé de 217 à 235 plaintes, mais 186 plaintes ont été classées sans suite, essentiellement parce que les plaignants confondent les compétences de l’IPI avec celles des tribunaux judiciaires. Pour rappel, l’IPI ne remplace nullement ces derniers. La...
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