La profession

Tout sur la profession, le métier d'agent immobilier

Vous êtes ici

Anti-Blanchiment : analysez et signalez les transactions douteuses

Anti-Blanchiment : analysez et signalez les transactions douteuses

Créé le 24/04/2018
Dernière mise à jour 18/11/2019

La loi impose aux agents immobiliers une série d’obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Un outil destiné à vous faciliter la tâche a été développé : Anti-Blanchiment www.anti-blanchiment.be.

Le SPF Économie a approuvé l’outil Anti-blanchiment le 19 mai 2017, ce qui signifie qu'il satisfait depuis aux normes voulues afin d’assurer la validité de toutes vos démarches dans l'outil.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Ce système permet, grâce à la lecture d'une carte d'identité électronique ou par l’introduction d'un numéro d’entreprise, de rassembler d’emblée de nombreuses informations. L'outil effectue ensuite pour vous un screening des clients et des parties et calcule lui-même un profil de risque. Ce calcul peut également être répété une fois les parties réunies dans une transaction. Vous pouvez accepter les résultats obtenus ou les transférer au responsable anti-blanchiment de l’agence, qui choisira ensuite d’en informer ou non la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Grâce aux informations issues des transactions, vous pourrez également établir votre rapport annuel anti-blanchiment, qui est obligatoire. Toutes les activités réalisées dans l'outil seront conservées au moins 5  ans après la fin de la relation avec le client, votre obligation de conservation des données étant dès lors respectée.

Prix

Le screening et le calcul proprement dits du niveau de vigilance à l’égard de vos clients (et des parties contractantes) est entièrement gratuit. Un paiement ne suivra que lorsque ceux-ci auront été rassemblés dans une transaction.

Le prix du calcul d'un niveau de vigilance d'une transaction (profil de risque) s'établit à 15 EUR (hors TVA).

L'outil vous accompagnera également dans l'établissement du rapport annuel obligatoire. Le prix que représentent l’établissement et l’envoi du rapport annuel par l'intermédiaire de l’outil s'établit également à 15 EUR (hors TVA).

 

« Vous êtes supposé satisfaire aux obligations »

L’utilisateur de l’outil est censé s’être conformé aux obligations légales. Cependant, cela ne signifie pas pour autant que vous ne pourrez plus être contrôlé.

Support

Pour toute question, problème ou remarque sur l'outil, n’hésitez pas à nous joindre à l’adresse suivante : support@anti-blanchiment.be

Enregistrez-vous

L’outil Anti-Blanchiment en bref :

  • reprend toutes les obligations légales s'appliquant à l’agent immobilier ;
  • toute personne qui utilise correctement l'outil est supposée en règle par rapport à ces obligations anti-blanchiment ;
  • l'utilisation de l’outil est facultative ;

 

 

Cet article était-il utile?