Téléchargements

Contrats-types et d'autres documents utiles

KB Downloads

  • Code de déontologie

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 14/03/2019
  • Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 24/01/2019
    Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
  • Loi anti-blanchiment (18 septembre 2017)

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 19/11/2019
    Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 (M.B., 06/10/2017)
  • Directive déontologique relative au compte de tiers

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 07/01/2019
  • Arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 17/10/2019
    Arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers
  • Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers

    Télécharger
    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
    Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers
  • Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par arrêté royal du 3 août 2007

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 24/01/2019
  • Règlement de stage (2013)

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 22/11/2019
    Arrêté royal du 23 juillet 2013 portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers
  • Règlement d'ordre intérieur

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 24/01/2019
  • Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents immobili

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 19/11/2019
    Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents immobiliers
  • Arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 24/01/2019
    Arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier
  • Loi sur la copropriété

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 15/10/2019
  • Brochure : "L'IPI, l'Institut Professionnel des agents Immobiliers"

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 22/11/2019