Vices cachés et vices apparents

Organisateur: IPI
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Gratuit
Nombre d'heures agréées3.00

Vices cachés et vices apparents

Cette séance de formation se veut particulièrement complète afin d'asseoir les compétences légales de l'agent immobilier en matière de vices, notammment l'analyse des recours de l'acquérieur contre le vendeur d'un bien immobilier affecté d'un vice.

Le contenu de la formation est distribué comme suit : 

  • Le régime du contrat d'entreprise : exécution, réception-agréation, responsabilités après agréation, responsabilité décennale (notions, conditions et analyse des cas particuliers). 
     
  • Le régime de la vente en droit commun (hors loi Breyne) : que sont les vices apparents et les vices cachés, clause d'exonération, vices de consentement - opposabilité des exceptions. 
     
  • La promotion immobilière (hors loi Breyne) : champs d'application de la loi, superposition partielle de régime pour les vices graves, régimes des vices apparents et cachés...

Votre inscription à cette formation rend votre présence obligatoire ! Merci de signaler à l'IPI tout empêchement.

Cette formation est offerte gratuitement par l'IPI

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
03/02/2020 à KRAAINEM 13:30 - 16:30 COMPLET
Cette séance de formation est complète.
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Emplacement: SN CUBE
Adresse: Chaussée de Malines 455, 1950 KRAAINEM (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carine MALOU
19/02/2020 à WIERDE 09:30 - 12:30 COMPLET
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Emplacement: UCM NAMUR
Adresse: Chaussée de Marche 637, 5100 WIERDE (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Laurent-Olivier HENROTTE
05/03/2020 à AYWAILLE 09:30 - 12:30 COMPLET
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Emplacement: CHÂTEAU DE HARZÉ
Adresse: Rue de Bastogne 1, 4920 AYWAILLE (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Jean-François DERROITTE
19/03/2020 à BRUXELLES 13:30 - 16:30 COMPLET
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Emplacement: IPI
Adresse: Rue du Luxembourg 16B, 1000 BRUXELLES (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Eve MICHEL
14/05/2020 à WAVRE 13:30 - 16:30 COMPLET
Cette séance de formation est complète.
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Emplacement: CEFIM
Adresse: Avenue Pasteur 6, 1300 WAVRE (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Charlotte BRAECKMAN