Urbanisme - Les formulaires et leur articulation avec le décret sols

Organisateur: UCM 4ECO
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées3.00

Au programme :

Pour le volet "Urbanisme" 

  • Présentation des différents formulaires de demande de permis d’urbanisme
  • Présentation des différentes procédures de délivrance des permis d’urbanisme (autorités compétentes, dépôt des permis, durée d’instruction, …)
  • Une présentation de l’évaluation environnementale liée à la demande de permis (notice d’évaluations des incidences sur l’environnement et étude d’incidences sur l’environnement) et cas dans lesquels il y a lieu de réaliser soit une NEIE, soit une EIE avec implications sur les délais de procédure
  • Cas particuliers relatifs à certains projets (obligation de réaliser une réunion de projet en début de procédure, …)
  • Une présentation des différents outils d’aménagement du territoire (SDT, SDC, SOL, PCA, PCA révisionnel, SAR, PRU, …)
  • Type de procédures possibles (cas du SAR + permis – révisions de plan de secteur, ...)
  • Présentation d’un cas pratique d’une demande de permis incluant plusieurs difficultés dans les informations à compléter dans le formulaire (dérogation et ou écarts aux outils d’aménagement du territoire, terrains en pêche à la BDES, plusieurs outils d’AT se superposant, …)

Pour le volet "Décret sols"

Face à la gestion d'éventuelles pollutions des sols, que faire ?

  • Une présentation des faits générateurs de l'étude d'orientation (étude marquant le début de la procédure Décret sols) et en particulier dans le cas d'une demande de permis d'urbanisme;
  • Une présentation de la Banque de données de l'état de sols (BDES) et d'une partie de ses fonctionnalités ;
  • Une présentation du formulaire associé au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols" mentionné aux annexes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 15 de la partie réglementaire du CoDT ;
  • Des points d'attention relatifs au remplissage de ce formulaire ;
  • Une présentation du déroulement des études réalisées suivant la procédure Décret sol et de leurs impacts sur le projet, notamment en matière de délais (délais de réalisation des études et délais d'instruction de celles-ci) et d'éventuelles restrictions d'usage.

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
20/04/2021 (Webinaire) 08:45 - 12:15 30
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Emplacement: -
Adresse: -
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Marilou Monteiro - Bureau ARCEA