Tout savoir sur la vente et ses évolutions légales et jurisprudentielles - L'APRES-MIDI

Organisateur: Gilles TIJTGAT (LEGISCONSULT)
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées2.00

Tout savoir sur la vente et ses évolutions légales et jurisprudentielles.

La matinée sera consacrée à la naissance de la relation de l’agent immobilier et de son client… la mission de recherche d’acquéreur et ses mentions obligatoires et/ou utiles, les informations précontractuelles, le respect de la vie privée.

Une fois la convention signée, quelles sont les informations (urbanistiques, administratives….) qui doivent obligatoirement être recueillies par l’agent immobilier et comment doivent-elles être répercutées dans l’annonce… et en ce qui concerne l’annonce, un agent immobilier peut-il, sans risques de requalification en vente publique, utiliser la méthode « faire offre à partir de… » et si oui, dans quelles conditions ? 

Nous verrons également quelles sont les nouvelles mentions qui rendent désormais votre offre incontournable…

L’après-midi, la vente progressera… l’offre aura été acceptée mais… dans quelles conditions… un mail ou un sms suffisent-ils ?  Nous verrons ce que le législateur a décidé sur ce point. 

Quand l’acceptation doit-elle être notifiée à l’acquéreur pour qu’il soit lié ? 

Nous examinerons également l’ensemble de points sur lesquels l’attention de l’acquéreur doit obligatoirement être attirée par l’agent immobilier : les nouveautés fiscales (droits d’enregistrement dans chaque région), les irrégularités et/ou les infractions urbanistiques… quelles solutions ?  L’influence du décret sol en région wallonne sera également abordée.

Nous terminerons par les conséquences d’un échec de la vente… et des solutions envisageables pour éviter les risques

Droits d'inscription pour la journée + repas : 180 € ou 2 crédits sur abonnement souscrit + 20 €/repas (non obligatoire)
Droits d'inscription pour la matinée ou l'après-midi (2h): 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
19/03/2019 à IXELLES 13:30 - 15:30 7/15
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Emplacement: CENTRE D'AFFAIRES TABELLION
Adresse: RUE DU TABELLION 64-66, 1050 IXELLES (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Gilles Tijtgat
21/03/2019 à TERTRE 13:30 - 15:30 14/15
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Emplacement: LA CENSE DE L'ALOUETTE
Adresse: RUE DE TOURNAI 188, 7333 TERTRE (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Gilles Tijtgat