Planification patrimoniale: aspects mobiliers et immobiliers

Organisateur: Confocus bvba
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées2.00

Planification patrimoniale: aspects mobiliers et immobiliers:

Me. Grégory Homans, avocat-associé au Cabinet Dekeyser & Associés

Aspects mobiliers
Pour éviter à ses héritiers de supporter, à son décès, des droits de succession sur ses avoirs mobiliers (liquidités, portefeuille-titres, etc.), une première possibilité est de les leur donner de son vivant. Nous examinerons le traitement fiscal de ces donations et ce, en particulier au regard des nouvelles positions adoptées par VLABEL (démembrement de propriété : usufruit/nue-propriété, donation de parts de société de droit commun, etc.). Nous exposerons ensuite la manière de structurer ces donations pour rencontrer la plupart des souhaits du donateur (continuer à gérer les biens cédés et à percevoir les revenus produits par ceux-ci, garantir au donateur le paiement d’une rente, assurer le train de vie du donateur, etc.).

Aspects immobiliers
Le patrimoine d’un belge comprend souvent un immeuble. A son décès, des droits de succession sont dus sur cet immeuble. Cet impôt successoral peut être évité ou réduit et ce, de plusieurs manières. Nous distinguerons deux cas de figure : celui où la personne qui s’organise est déjà propriétaire de l’immeuble et celui lié à un nouvel achat. Chacun des schémas envisagés sera apprécié au regard de la disposition anti-abus. Nous exposerons également la manière d’aménager la situation pour permettre à la personne qui s’organise de conserver des droits sur l’immeuble transmis (droit de l’occuper, droit de le louer et de percevoir les loyers, droit de le vendre et de conserver le prix de vente, etc.)

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
29/03/2018 à LOUVAIN-LA-NEUVE 12:00 - 14:00 20
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Emplacement:
Adresse: Boulevard de Lauzelle 61, 1348 Louvain-la-Neuve (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Me. Grégory Homans