Les dangers de la vente en triangle

Organisateur: IPI
Groupe cible: Courtier
Coût: Gratuit
Nombre d'heures agréées3.00

Les dangers de la vente en triangle

Dangers de la vente en triangle : comment traiter les clauses de substitution et les institutions proches comme l’élection de domicile, le porte-fort, la résiliation suivie de la revente, l’élection de command, l’engagement pour une société en formation et la cession de droits conditionnels ?

Changer d’acquéreur avant l’acte n’est pas sans danger. La simulation est fortement sanctionnée en droits d’enregistrement. On verra comment traiter les clauses de substitution et les institutions proches comme l’élection de domicile, le porte-fort, la résiliation suivie de la revente, l’élection de command, l’engagement pour une société en formation et la cession de droits conditionnels.

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Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
19/03/2018 à BRUXELLES 13:30 - 16:30 COMPLET
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Emplacement: IPI
Adresse: Rue du Luxembourg 16B, 1000 BRUXELLES (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Gilles CARNOY
27/03/2018 à WIERDE 09:30 - 12:30 3/30
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Emplacement: UCM NAMUR
Adresse: Chaussée de Marche 637, 5100 WIERDE (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Gilles CARNOY
18/04/2018 à DAMPREMY 09:30 - 12:30 7/30
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Emplacement: CEME
Adresse: Rue des Français 147, 6020 DAMPREMY (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Gilles CARNOY
26/04/2018 à AYWAILLE 09:30 - 12:30 20/30
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Emplacement: CHÂTEAU DE HARZÉ
Adresse: Rue de Bastogne 1, 4920 AYWAILLE (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Gilles CARNOY