Le permis d’environnement en Wallonie de « A » à « Z »

Organisateur: UCM 4ECO
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées4.00

Les objectifs de la matinée 1:

A la fin de la matinée, l’apprenant sera capable de :

  • Positionner la législation wallonne relative à l’environnement par rapport au contexte institutionnel de la Belgique et par rapport au contexte européen ;
  • Connaître l’historique de la législation wallonne relative au permis d’environnement ;
  • Positionner un projet/une entreprise par rapport à cette législation, notamment différencier les classes de PE en trouvant les bonnes rubriques relatives à un projet et définir les éléments clés constituant une procédure de demande de PE (déclaration, enquête publique, étude d’incidence).
  • Savoir qui contacter en cas de question ou de souci.

Matinée 2

Objectifs de la matinée, l’apprenant sera capable de :

  • Savoir où trouver les formulaires de demande de permis d’environnement ;
  • Savoir où trouver les rubriques du permis d’environnement ;
  • Savoir comment remplir un formulaire de demande de permis d’environnement et une déclaration environnementale ;
  • Savoir s’il est nécessaire d’ajouter une annexe à la demande principale.

Matinée 3

A la fin de la matinée, l’apprenant sera capable de :

  • De comprendre en quoi consistent les différents types de conditions d’exploitation, savoir où les trouver et qui peut les imposer – Ces conditions d’exploitation imposent des aménagements spécifiques pour les projets. Il convient donc de les prendre en compte dès l’étape de la conception du projet pour certaines entreprises.
  • Comprendre la différence entre permis d’environnement/unique/intégré et comprendre la procédure du permis unique et ce qui la différencie (ou pas) de la procédure du permis d’environnement seul ;
  • Savoir ce qu’il convient de faire lors de l’évolution de l’entreprise durant la validité de son permis d’environnement, en cas d’extension de l’établissement, en cas de suppression d’activités…
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