Le bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie

Organisateur: Anthemis
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées3.00

Après les réglementations en matière d’urbanisme et d’environnement notamment, les Régions wallonne et bruxelloise ont complété leur législation en matière de logement en y intégrant de nouvelles dispositions relatives aux baux d’habitation.
Bruxelles a ouvert la voie via une nouvelle réglementation entrée en vigueur début de l’année (mais qui s’applique en grande partie aux contrats en cours) et qui encadre de manière plus strict le bail d’habitation de droit commun et la répartition des obligations entre parties au contrat de bail.
La Région wallonne a suivi avec son décret du 15 mars 2018 qui fait la part belle aux nouveaux modes d’habitat et propose une réglementation innovante en matière de colocation et de bail étudiant.
Ouvrage inclus : l'ouvrage qui sera remis aux participants propose une étude comparative entre les législations régionales bruxelloise et wallonne et met en lumière les changements par rapport à la loi du 20 février 1991 sur les loyers précédemment applicable.

PROGRAMME
13h30 Accueil des participants
13h45 La formation et la fin du bail d’habitation au regard des nouvelles réglementations en Région wallonne et à Bruxelles
Carole DE RUYT, avocat et formatrice à l’IPI
15h15 Pause-café
15h45 La réglementation des modes alternatifs d’habitat en Région wallonne et à Bruxelles (bail étudiant, colocation, habitat intergénérationnel, meublés, etc)
Carole DE RUYT et Bertrande CHAIDRON, avocats
17:00 Questions - Réponses
17:30 Fin des travaux
 

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
17/01/2019 à GRâCE-HOLLOGNE 13:30 - 17:30 50
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement:
Adresse: Rue de l'Aéroport 14 Bâtiment 14, 4460 Grâce-Hollogne (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole De Ruyt et Bertrande Chaidron