Le bail commercial

Organisateur: IPI
Groupe cible: Courtier
Coût: Gratuit
Nombre d'heures agréées3.00

LE BAIL COMMERCIAL

Contenues dans la loi du 30 Avril 1951, les dispositions légales spécifiques au contrat commercial ont fait l’objet d’une très importante jurisprudence.

Cette formation aura donc pour objectif non seulement de rappeler les règles spécifiques, mais également de documenter les auditeurs par des cas de jurisprudence. Deux problématiques particulières seront abordées:

  • La mise en vente d’un bien immobilier couvert par un bail commercial.
  • Les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat commercial.

N'hésitez pas à venir poser toutes vos questions.

Votre inscription à cette unité de formation rend votre présence obligatoire. Merci de signaler à l'IPI tout empêchement. 

Cette formation est offerte gratuitement par l'IPI

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
20/09/2018 à LOUVAIN-LA-NEUVE 09:30 - 12:30 20/30
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement: INLE
Adresse: Rue de Rodeuhaie 1, 1348 Louvain-la-Neuve (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole de RUYT
09/11/2018 à LOUVAIN-LA-NEUVE 09:30 - 12:30 27/30
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement: INLE
Adresse: Rue de Rodeuhaie 1, 1348 Louvain-la-Neuve (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole de RUYT