Le bail commercial

Organisateur: FS 323
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Gratuit
Nombre d'heures agréées3.00
Le bail commercial (3h).

Contenues dans la loi du 30 Avril 1951, les dispositions légales spécifiques au contrat commercial ont fait l’objet d’une très importante jurisprudence.

Cette formation aura donc pour objectif non seulement de rappeler les règles spécifiques, mais également de documenter les auditeurs par des cas de jurisprudence. Deux problématiques particulières seront abordées :

• La mise en vente d’un bien immobilier couvert par un bail commercial ;
• Les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat commercial.

De nombreux exemples et cas concrets viendront agrémenter cette formation juridique.

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
30/11/2021 à BRUXELLES 13:30 - 16:30 COMPLET
Cette séance de formation est complète.
Choisissez une autre séance.
Emplacement:
Adresse: Avenue Hermann Debroux 40-42, 1160 Bruxelles (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole De Ruyt