Le bail commercial

Organisateur: CEFIM
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées3.00

Le bail commercial

Contenues dans la loi du 30 Avril 1951, les dispositions légales spécifiques au contrat commercial ont fait l’objet d’une très importante jurisprudence.

Cette formation aura donc pour objectif non seulement de rappeler les règles spécifiques, mais également de documenter les auditeurs par des cas de jurisprudence. Deux problématiques particulières seront abordées :

  • La mise en vente d’un bien immobilier couvert par un bail commercial
  • Les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat commercial

De nombreux exemples et cas concrets viendront agrémenter cette formation juridique.

Pour agents et experts immobiliers, syndics et leur personnel.

Tarif : € 75,00 HTVA (€ 90,75 TVAC)

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
24/05/2019 à BRUXELLES 13:30 - 16:30 15
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Emplacement: RAMADA BRUSSELS WOLUWE
Adresse: Clos du Lynx 1, 1200 BRUXELLES (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole DE RUYT