Le bail commercial

Organisateur: IPI
Groupe cible: Courtier
Coût: Gratuit
Nombre d'heures agréées3.00

Le bail commercial

Contenues dans la loi du 30 Avril 1951, les dispositions légales spécifiques au contrat commercial ont fait l’objet d’une très importante jurisprudence.

Cette formation aura pour objectif non seulement de rappeler les règles spécifiques, mais également de documenter les auditeurs par des cas de jurisprudence. Deux problématiques particulières seront abordées:

  • La mise en vente d’un bien immobilier couvert par un bail commercial.
  • Les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat commercial.

N'hésitez pas à venir poser toutes vos questions.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Toutes les mesures sont prises pour que cette formation se déroule dans le plus grand respect des règles sanitaires actuellement en place (port du masque, respect des distances, gel désinfectant…).

Nous comptons sur le bon sens et le savoir-vivre de chacun pour que les risques de propagation du virus soient limités au maximum.

Votre inscription à cette formation rend votre présence obligatoire ! Merci de signaler à l'IPI tout empêchement.

Cette formation est offerte gratuitement par l'IPI

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
25/11/2020 à WAVRE 09:30 - 12:30 COMPLET
Cette séance de formation est complète.
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Emplacement: CEFIM
Adresse: Avenue Pasteur 6, 1300 WAVRE (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole DE RUYT