Le bail commercial

Organisateur: CEFIM
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées3.00

Le bail commercial

Contenues dans la loi du 30 Avril 1951, les dispositions légales spécifiques au contrat commercial ont fait l’objet d’une très importante jurisprudence.

Cette formation aura donc pour objectif non seulement de rappeler les règles spécifiques, mais également de documenter les auditeurs par des cas de jurisprudence. Deux problématiques particulières seront abordées :

  • La mise en vente d’un bien immobilier couvert par un bail commercial ;
  • Les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat commercial.

De nombreux exemples et cas concrets viendront agrémenter cette formation juridique.

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds Social 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.​

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions : ​

  • Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
  • Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds Social 323
  • Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées​

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds Social 323 (www.fs323.be) afin que votre inscription soit prise en charge.​

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.

Tarif

€ 75,00 HTVA (€ 90,75 TVAC)

Un doute ? Une question ? 

Contactez-nous par téléphone au 010 39 53 30 ou par mail via info@cefim.be.

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
26/10/2021 à NIVELLES 13:30 - 16:30 COMPLET
Cette séance de formation est complète.
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Emplacement: CAP INNOVE
Adresse: Rue de l'Industrie 20, 1400 NIVELLES (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole DE RUYT
19/11/2021 à DAMPREMY 13:30 - 16:30 COMPLET
Cette séance de formation est complète.
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Emplacement: CEME
Adresse: Rue des Français 147, 6020 DAMPREMY (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole DE RUYT
30/11/2021 à BRUXELLES 13:30 - 16:30 COMPLET
Cette séance de formation est complète.
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Emplacement: GRAVITY MEETING ROOMS
Adresse: Avenue Hermann Debroux 40-42, 1160 BRUXELLES (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole DE RUYT