La sous-location vs. La colocation

Organisateur: Gilles TIJTGAT (LEGISCONSULT)
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées2.00

Le locataire qui loue un logement peut en disposer librement.

La sous-location, c'est la pratique selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met partiellement ou entièrement à la disposition d'un tiers son logement avec une contrepartie financière. Sans contrepartie, on ne peut pas parler de sous-location.

La sous-location est-elle autorisée ?  Quand y a-t-il vraiment sous-location ? Quelles sont les implications concrètes de la sous-location (résolution du bail…) ? Quelles sont les obligations du sous-locataire et les conséquences pour le bailleur (notamment fiscales…) ?  Y a-t-il un cadre juridique et comment rédiger le contrat ?  Quels sont les risques que prennent toutes les parties ?

 Face à la sous-location, la colocation apparaît dorénavant comme une solution bien plus maîtrisée et maîtrisable… Nous aborderons bien évidemment le (nouveau) cadre juridique de la colocation, le pacte de colocation et leur contenu !

Cette formation vous apprendra quelles sont les clauses utiles et obligatoires du contrat de  colocation, les obligations des colocataires et du bailleur, les points sur lesquels l’attention de l’agent immobilier doit être attirée lors de la sélection et la présentation des candidats

Prix : 80 €/pers. TTC ou un crédit par personne sur l'abonnement souscrit.

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
24/05/2018 à NIVELLES 13:30 - 15:30 30
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Emplacement: CENTRE D'AFFAIRES CAP AGORA
Adresse: RUE DE L'INDUSTRIE 20, 1400 NIVELLES (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Gilles Tijtgat
24/05/2018 à IXELLES 10:00 - 12:00 20
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Emplacement: CENTRE D'AFFAIRES TABELLION
Adresse: RUE DU TABELLION 64-66, 1050 IXELLES (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Gilles Tijtgat
22/05/2018 à TERTRE 10:00 - 12:00 20
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Emplacement: LA CENSE DE L'ALOUETTE
Adresse: RUE DE TOURNAI 188, 7333 TERTRE (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Gilles Tijtgat
22/05/2018 à TOURNAI 13:30 - 15:30 20
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Emplacement: CENTRE SPRING BOX
Adresse: chaussée de Lille 479/2, 7501 TOURNAI (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Gilles Tijtgat