La garantie locative : clauses contractuelles utiles et problématiques particulières

Organisateur: FS 323
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Gratuit
Nombre d'heures agréées3.00
La garantie locative : clauses contractuelles utiles et problématiques particulières (3h)

Lorsqu’un contrat de location est conclu, prévoir une garantie locative n’est pas légalement obligatoire. Qu’elle soit constituée en argent ou sous forme de caution personnelle, prévoir contractuellement l’existence d’une telle garantie reste néanmoins évidemment conseillé. Cette formation abordera, de manière pragmatique, les clauses utiles et protectrices du bailleur à insérer dans les contrats de location ayant prévu une telle garantie.

Elle abordera également certaines problématiques particulières intéressantes : existe-t-il des délais pour solliciter la libération de la garantie bancaire ? Que devient la caution en cas de reconduction du bail ? Quel est le sort de la caution en cas de règlement collectif de dettes, réorganisation judiciaire ou faillite du locataire ? Pourquoi est-il important de vérifier l’état civil de la caution ? Etc. Enfin, et pour votre culture générale, une analyse de la tendance actuelle des pouvoirs publics régionaux à envisager l’instauration et le recours obligatoire à des fonds « universels » de garantie sera réalisée.

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
05/06/2019 à DAMPREMY 09:30 - 12:30 COMPLET
Cette séance de formation est complète.
Choisissez une autre séance.
Emplacement:
Adresse: Rue des Français 147, 6020 Dampremy (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: ELISE CARETTE
13/06/2019 à AYWAILLE 13:30 - 16:30 3/4
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement:
Adresse: Rue de bastogne 1, 4920 Aywaille (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: ELISE CARETTE