Journée formative Arlon Evolutions jurisprudentielles de l’offre, les modes alternatifs d’acquisition et la vente de société

Organisateur: Gilles TIJTGAT (LEGISCONSULT)
Groupe cible: Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées5.00

Tout savoir sur la vente et ses évolutions légales et jurisprudentielles

La matinée sera consacrée à la naissance de la relation de l’agent immobilier et de son client… la mission de recherche d’acquéreur et ses mentions obligatoires et/ou utiles, les informations précontractuelles, le respect de la vie privée.

Une fois la convention signée, quelles sont les informations (urbanistiques, administratives….) qui doivent obligatoirement être recueillies par l’agent immobilier et comment doivent-elles être répercutées dans l’annonce… et en ce qui concerne l’annonce, un agent immobilier peut-il, sans risques de requalification en vente publique, utiliser la méthode « faire offre à partir de… » et si oui, dans quelles conditions ? 

Nous verrons également quelles sont les nouvelles mentions qui rendent désormais votre offre incontournable… et la pratique du « faire offre à partir de… »

Droits d'Inscription : 5 heures de formation  + repas - 240 €

L’après-midi, la vente progressera… l’offre aura été acceptée mais… dans quelles conditions… un mail ou un sms suffisent-ils ?  Nous verrons ce que le législateur a décidé sur ce point. 

Quand l’acceptation doit-elle être notifiée à l’acquéreur pour qu’il soit lié ? 

Nous examinerons également l’ensemble de points sur lesquels l’attention de l’acquéreur doit obligatoirement être attirée par l’agent immobilier : les nouveautés fiscales (droits d’enregistrement dans chaque région), les irrégularités et/ou les infractions urbanistiques… quelles solutions ?  L’influence du décret sol en région wallonne sera également abordée.

Nous verrons également qu’il existe des modes alternatifs d’acquisition tels que la vente d’une société immobilière…. et les risques qui y sont liés.

Les conséquences financières et fiscales de la vente d’un immeuble par une société ou par une personne physique (non professionnelle) sont radicalement différentes et l’agent immobilier ne peut les ignorer : entre plus-value, boni de liquidation, droits d’enregistrement… nous vous permettrons d’y voir clair. 

Nous verrons quelles sont les différentes possibilités de « sortir » l’immeuble d’une société et le rôle de l’agent immobilier dans ce cadre. 

En cas de vente des parts/actions, nous indiquerons à l’agent immobilier les modifications qu’il doit apporter à sa mission et les documents qu’il doit utiliser en lieu et place de ses modèles habituels… (ex. offre vs. lettre d’intention). 

Nous examinerons également l’intérêt (successoral) et les méthodes (actualisées) pour la société d’acheter un immeuble.

Nous terminerons par les conséquences d’un échec de la vente… et des solutions envisageables pour éviter les risques

Droits d'Inscription : 5 heures de formation  + repas - 240 €

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
22/10/2021 à ARLON 10:00 - 16:30 COMPLET
Cette séance de formation est complète.
Choisissez une autre séance.
Emplacement: Van der Valk Hotel Luxembourg-Arlon
Adresse: Route de Longwy 596, 6700 ARLON (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Gilles Tijtgat