Glossaire et vocabulaire juridiques

Organisateur: Gilles TIJTGAT (LEGISCONSULT)
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées2.00

Glossaire et vocabulaire juridiques :

toutes les précisions sur les termes ambigus ou les notions mal définies.

Toute prestation immobilière, que ce soit en vente ou en location, fait régulièrement référence à des expressions et/ou des termes juridiques qui sont parfois flous, difficiles à expliquer et/ou à comprendre !

L’agent immobilier, professionnel de son secteur, ne peut se permettre d’explications approximatives face aux légitimes interrogations de ses clients !

Cette formation, à caractère PRATIQUE, reviendra sur ces notions pour vous éviter de vous retrouver dans une impasse.

Nous aborderons, notamment, les sujets suivants :

VENTE

  • Le contenu « valable » de la condition suspensive, ses effets et son contraire, la condition résolutoire !
  • La clause « acte en main »
  • Garantie, acompte ou arrhes : limites et termes à utiliser dans l’offre et/ou le compromis
  • Responsabilité ou garantie ?
  • Mais que couvre vraiment la garantie décennale ?
  • Servitudes actives, passives, continues, discontinues, légales, conventionnelles…. Pouvez-vous m’en parler ?
  • Présomption irréfragable de conformité ?
  • Abattement : une explication claire !
  • Propriété, jouissance, possession… parle-t-on de la même chose ?
  • Indivision et copropriété : différences ?
  • Le bien est vendu sous les garanties ordinaires de droit…. Tout le monde sait de quoi il s’agit ?

LOCATION

  • Bail de résidence principale et domiciliation obligatoire ?
  • La clause d’élection de domicile dans un bail de seconde résidence… incompatible ?
  • Prolongation, prorogation et renouvellement : différences ?
  • Droit de préférence ou droit de préemption ?
  • Caution ou garantie locative ?
  • Exceptio non adimpleti contractus…. Juste pour le latiniste distingué ?

Droits d'inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.

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