Comment sortir un immeuble d’une société au moindre coût fiscal ?

Organisateur: Wolters Kluwer - Fiscaal Informatief
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées3.00

La sortie d’un bien immeuble du patrimoine d’une société soulève de nombreuses et difficiles questions sur le plan fiscal :

  • Peut-on transférer un bien immeuble d’une société d’exploitation à une autre société en échappant à l’impôt sur la plus-value et en évitant les droits d’enregistrement ?
  • Peut-on liquider une société et récupérer un bien immeuble sans payer de nouveau les droits d’enregistrement ?
  • Echappe-t-on à tout impôt quand une société a construit un bien immeuble sur un terrain donné en emphytéose par son dirigeant et que les droits de la société expirent ?
  • Que se passe-t-il au terme d’un droit d’usufruit lorsqu’un dirigeant récupère la pleine propriété d’un bien acquis avec un démembrement usufruit/nue-propriété ?
  • Que se passe-t-il quand on a effectué un achat en indivision avec sa société et qu’on souhaite racheter les droits de cette dernière ?

L’orateur passera en revue la thématique en abordant les questions en matière d’impôts sur les revenus, en matière de droits d’enregistrement et en matière de TVA.

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
20/11/2019 à LOUVAIN-LA-NEUVE 14:00 - 17:00 25
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Emplacement:
Adresse: Boulevard de Lauzelle 61, 1348 Louvain-la-Neuve (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: David De Backer
21/11/2019 à MONS 14:00 - 17:00 25
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement:
Adresse: Avenue Mélina Mercouri 7, 7000 Mons (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: David De Backer