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Demande d'inscription à la liste des maîtres de stage

PDF - Dernière mise à jour: 02/03/2022

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Convention de stage

PDF - Dernière mise à jour: 02/03/2022

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Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 09/02/2022

Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier-courtier, syndic et régisseur.

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Code de déontologie

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Le code de déontologie contient les règles et dispositions que doit suivre l'agent immobilier. Les agents immobiliers qui ne respectent pas ce code de déontologie s'exposent à des sanctions disciplinaires.

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Manuel de procédure interne LAB

DOCX - Dernière mise à jour: 26/08/2022

Version 12/07/2022. En application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (M.B. 6 juin 2017)

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Programme d'assurance IPI - note explicative

PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022

Note explicative du programme d’assurance collectif RC Professionnelle, Exploitation et Cautionnement des agents immobiliers IPI.

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Brochure « La discrimination au logement »

Brochure « La discrimination au logement »

PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022

La discrimination au logement. Informations aux locataires, propriétaires et professionnels du secteur. Législation, conseils, adresses et sites utiles.
Suite de la brochure « La discrimination au logement : comment l’éviter ? ».

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Arrêté royal portant approbation de la loi antiblanchiment

PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022

AR du 01-04-2022 portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers.

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Liste des opérations atypiques pour agent immobilier

DOCX - Dernière mise à jour: 03/08/2022

Version du 12/07/2022

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Protection du titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 14/06/2022

Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.

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