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Rapport de stage syndic

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Rapport de stage

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Mission non-exclusive de location sans prolongation tacite

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Manuel de procédure interne LAB

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Version 24/02/2021. En application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (M.B. 6 juin 2017)

 

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Liste des opérations atypiques pour agent immobilier

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Version du 24/02/2021

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Modèle de déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)

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Clause antidiscrimination

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Acceptation des clients des agents immobiliers

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Modèle d'acceptation des clients (version 30/06/2015)

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Mission exclusive de location avec prolongation tacite

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Mission exclusive de location sans prolongation tacite

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Mission exclusive de location sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise

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