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Rapport de stage syndic
DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Rapport de stage
Mission non-exclusive de location sans prolongation tacite
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Manuel de procédure interne LAB
DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Version 24/02/2021. En application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (M.B. 6 juin 2017)
Liste des opérations atypiques pour agent immobilier
DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Version du 24/02/2021
Modèle de déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)
PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Clause antidiscrimination
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Acceptation des clients des agents immobiliers
DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Modèle d'acceptation des clients (version 30/06/2015)
Mission exclusive de location avec prolongation tacite
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission exclusive de location sans prolongation tacite
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission exclusive de location sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021