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PDF - Dernière mise à jour: 27/04/2022

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Demande d'inscription d'une personne morale

DOCX - Dernière mise à jour: 01/03/2022

Demande d'inscription d'une personne morale.

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L'accès à la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

AR du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent
immobilier.

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L'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers.

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Loi antiblanchiment 2017

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

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Règlement d'ordre intérieur IPI

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Règlement d'ordre intérieur IPI, approuvé par le Ministre le 06/05/2003.

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Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Codifiée par arrêté royal du 3 août 2007. Définit les compétences des organes de l'IPI.

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Règlement de stage IPI

PDF - Dernière mise à jour: 15/12/2021

Règlement de stage pour les stagiaires inscrits après le 16 septembre 2013. Approuvé par arrêté royal du 23 juillet 2013.

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