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L'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers.
Loi antiblanchiment 2017
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
Règlement d'ordre intérieur IPI
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Règlement d'ordre intérieur IPI, approuvé par le Ministre le 06/05/2003.
Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Codifiée par arrêté royal du 3 août 2007. Définit les compétences des organes de l'IPI.
Règlement de stage IPI
PDF - Dernière mise à jour: 15/12/2021
Règlement de stage pour les stagiaires inscrits après le 16 septembre 2013. Approuvé par arrêté royal du 23 juillet 2013.
Rapport de stage courtier
DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Rapport de stage
Rapport de stage syndic
DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Rapport de stage
Police d'assurance collective
PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Manuel de procédure interne LAB
DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Version 24/02/2021. En application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (M.B. 6 juin 2017)
Liste des opérations atypiques pour agent immobilier
DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Version du 24/02/2021