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Arrêté royal portant approbation de la loi antiblanchiment
PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022
AR du 01-04-2022 portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers.
Liste des opérations atypiques pour agent immobilier
DOCX - Dernière mise à jour: 03/08/2022
Version du 12/07/2022
Protection du titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 14/06/2022
Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Loi sur la copropriété
PDF - Dernière mise à jour: 08/06/2022
Loi sur la copropriété (extraits du Code civil)
Convention compte de tiers
DOCX - Dernière mise à jour: 07/06/2022
Checklist Informations précontractuelles Location - Modèle de formulaire de rétractation inclus
DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022
Checklist Informations précontractuelles Vente - Modèle de formulaire de rétractation inclus
DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022
Manuel de stage
PDF - Dernière mise à jour: 01/06/2022
Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 30/05/2022
Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier sur le territoire belge
Demande de réinscription au tableau des titulaires
PDF - Dernière mise à jour: 30/05/2022