Téléchargements

Downloads

Arrêté royal portant approbation de la loi antiblanchiment

PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022

AR du 01-04-2022 portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers.

Télécharger

Liste des opérations atypiques pour agent immobilier

DOCX - Dernière mise à jour: 03/08/2022

Version du 12/07/2022

Télécharger

Protection du titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 14/06/2022

Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.

Télécharger

Loi sur la copropriété

PDF - Dernière mise à jour: 08/06/2022

Loi sur la copropriété (extraits du Code civil)

Télécharger

Convention compte de tiers

DOCX - Dernière mise à jour: 07/06/2022

Télécharger

Checklist Informations précontractuelles Location - Modèle de formulaire de rétractation inclus

DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022

Checklist Informations précontractuelles Vente - Modèle de formulaire de rétractation inclus

DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022

Manuel de stage

PDF - Dernière mise à jour: 01/06/2022

Télécharger

Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 30/05/2022

Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier sur le territoire belge

Télécharger

Demande de réinscription au tableau des titulaires

PDF - Dernière mise à jour: 30/05/2022

Télécharger