Téléchargements
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'IPI
PDF - Dernière mise à jour: 11/10/2022
Arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers.
Manuel de procédure interne LAB
DOCX - Dernière mise à jour: 26/08/2022
Version 12/07/2022. En application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (M.B. 6 juin 2017)
Programme d'assurance IPI - note explicative
PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022
Note explicative du programme d’assurance collectif RC Professionnelle, Exploitation et Cautionnement des agents immobiliers IPI.
Brochure « La discrimination au logement »
PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022
La discrimination au logement. Informations aux locataires, propriétaires et professionnels du secteur. Législation, conseils, adresses et sites utiles.
Suite de la brochure « La discrimination au logement : comment l’éviter ? ».
Arrêté royal portant approbation de la loi antiblanchiment
PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022
AR du 01-04-2022 portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers.
Liste des opérations atypiques pour agent immobilier
DOCX - Dernière mise à jour: 03/08/2022
Version du 12/07/2022
Protection du titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 14/06/2022
Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Loi sur la copropriété
PDF - Dernière mise à jour: 08/06/2022
Loi sur la copropriété (extraits du Code civil)
Convention compte de tiers
DOCX - Dernière mise à jour: 07/06/2022
Checklist Informations précontractuelles Location - Modèle de formulaire de rétractation inclus
DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022