Téléchargements
Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Codifiée par arrêté royal du 3 août 2007. Définit les compétences des organes de l'IPI.
Règlement de stage IPI
PDF - Dernière mise à jour: 15/12/2021
Règlement de stage pour les stagiaires inscrits après le 16 septembre 2013. Approuvé par arrêté royal du 23 juillet 2013.
Modèle de déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)
PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Police d'assurance collective
PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Demande d'omission
PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Celui qui ne souhaite pas/plus exercer la profession d'agent immobilier, doit demander son omission de la (les) colonne(s) souhaitée(s). La procédure est dorénavant entièrement digitalisée. Vous trouverez le lien dans ce document.
Mission exclusive de vente sans prolongation tacite
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission exclusive de vente avec prolongation tacite
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission exclusive de location sans prolongation tacite
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission exclusive de location avec prolongation tacite en dehors de l'entreprise
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission non-exclusive de location sans prolongation tacite
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021