Téléchargements
Règlement d'ordre intérieur IPI
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Règlement d'ordre intérieur IPI, approuvé par le Ministre le 06/05/2003.
Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Codifiée par arrêté royal du 3 août 2007. Définit les compétences des organes de l'IPI.
Règlement de stage IPI
PDF - Dernière mise à jour: 15/12/2021
Règlement de stage pour les stagiaires inscrits après le 16 septembre 2013. Approuvé par arrêté royal du 23 juillet 2013.