Séparer un immeuble en toute légalité

Un client souhaite vendre son bien en différentes entités, quelles démarches doit-il entreprendre ? Un autre client souhaite vendre son bien déjà séparé, mais sans permis... Que devez-vous lui conseiller ?

Riche en exemples concrets, cette formation a pour but de vous informer sur les règles et étapes à respecter en vue de diviser un immeuble dans les règles de l'art préalablement à sa mise en vente (permis d’urbanisme, établissement d’un acte de base...) ou, si le bien est déjà divisé, de procéder à sa régularisation en cas de séparation (potentiellement) irrégulière.

Réglementations applicables, particularités régionales entre Bruxelles et la Wallonie, Code du logement, normes incendie, permis d’urbanisme et dispenses... Cette matière parfois complexe sera beaucoup plus claire et limpide pour vous grâce aux nombreuses explications et éclaircissements de notre formateur - avocat spécialiste de la question.

Concrètement, comment se déroule un webinaire organisé par le CEFIM et quelles sont les règles à respecter impérativement ?

1. Assistez à la formation depuis votre domicile ou votre bureau, inutile de vous déplacer !
2. Vous recevez par e-mail une invitation à rejoindre le webinaire le jour-même de la formation, n'hésitez pas à vérifier votre boite de courrier indésirable.
3. Cliquez sur le lien repris dans l'invitation pour rejoindre le webinaire à l'heure.
4. Accédez au webinaire depuis un appareil fonctionnel : un ordinateur, une tablette, un smartphone... Tout appareil équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable.
5. Pour maintenir le caractère convivial de la formation et vous assurer que votre participation soit bien validée auprès de l'IPI (en cas de formation agréée), vous devez obligatoirement activer votre webcam et vous présenter devant celle-ci pendant toute la durée de la formation. Votre ordinateur ne dispose pas de webcam ou celle-ci ne fonctionne pas ? Il est possible de rejoindre la formation depuis plusieurs appareils simultanément. N'hésitez pas à utiliser votre smartphone en guise d'alternative !
6. Les déplacements sont interdits ! Vous ne pouvez pas suivre un webinaire depuis une voiture, en marchant dans la rue ou en pratiquant une autre activité. Veuillez suivre attentivement la formation dans son entièreté depuis un endroit fixe et adéquat.

En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, l'attestation de participation ne pourra vous être délivrée.

Tarif

Tarif normal : € 125,00 HTVA (€ 151,25 TVAC*)

Tarif membre Federia : € 95,00 HTVA (€ 114,95 TVAC*)

Tarif étudiant/stagiaire : € 95,00 HTVA (€ 114,95 TVAC*)

* TVA appliquée de 21%

Un doute ? Une question ? 

Contactez-nous par téléphone au 010 39 53 30 ou par mail via info@cefim.be.