Le compromis de vente - Aspects civils et fiscaux

Quels sont, tant pour un particulier que pour un professionnel, les principes essentiels, en droit civil et en droit fiscal, à connaître lors de la rédaction du compromis de vente ?Si les orateurs rappelleront quelques principes fondamentaux applicables, ils pointeront plus spécifiquement les pièges à éviter dans le but de limiter les litiges dus à la méconnaissance des principes généraux de droit qui régissent les contrats. Cette méconnaissance ne se limite d'ailleurs pas aux seules parties à la convention, mais se rencontre fréquemment chez les intermédiaires qui négocient la vente, en incitant les parties à signer dans la précipitation le compromis de vente qui sera souvent erronément intitulé "promesse de vente" ; trop souvent, la règle du consensualisme est ignorée. 

Et ces pièges sont multiples. La pratique révèle ainsi un accroissement exponentiel des « offres » – souvent incomplètes et mal rédigées –, dont les parties s’imaginent à tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient en être modifiés à l’occasion de la signature d’un compromis subséquent.Il en va de même du régime de la vente sous le régime de la TVA, de la vente à un marchand de biens ou encore à un porte-fort voire avec une déclaration de commande…Les orateurs, spécialistes de la matière, exposeront les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des participants les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur ne se transforme en cauchemar.