Bruxelles veut créer un pacte de colocation

Bruxelles veut créer un pacte de colocation

Mercredi 7 octobre 2015

Avec la 6e réforme de l'Etat, le bail est devenu une compétence régionale. Aujourd'hui, la loi ne prévoit pas de règle spécifique pour la colocation. Actuellement, de nombreux propriétaires sont réticents à laisser leur bien à des colocataires par manque de réglementation. La ministre bruxelloise du Logement, Céline Fremault, souhaite améliorer la situation. Elle a été interpellée jeudi dernier en commission logement par plusieurs députés.

Céline Fremault veut garantir un minimum de solidarité entre locataires, notamment pour le paiement du loyer. Elle veut aussi faciliter le changement de locataire sans que le bailleur en supporte une éventuelle charge financière, soit instaurer un pacte de colocation.

Dans les baux de résidence, la sous-location pourrait être requalifiée en colocation.