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A partir du 30 septembre prochain, la Cellule anti-blanchiment (CTIF) fonctionnera avec un nouvel outil de déclaration

Mercredi 25 septembre 2024

ctif

À l'instar de toutes les autres professions tombant sous l’application de la législation anti-blanchiment, les agents immobiliers qui ont connaissance ou soupçonnent qu’une opération à exécuter est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme doivent en informer la Cellule de traitement des informations financières (CTIF).

La déclaration à la CTIF devra être effectuée à partir du 30 septembre prochain via l’application goAML (et non plus via le formulaire de déclaration qui était disponible sur le site Internet de la CTIF). La déclaration est effectuée en principe par le responsable anti-blanchiment au sein de l’agence.

L'année dernière, la CTIF a rejoint une communauté de plus de 60 pays travaillant avec l'application goAML. Celle-ci est un outil développé par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

L’outil anti-blanchiment qui vous aide dans le respect de vos obligations anti-blanchiment générera les documents nécessaires à la déclaration d'une transaction suspecte dans la nouvelle application goAML.

Dès que nous disposerons de davantage d’informations, nous ne manquerons pas de vous en aviser.