Que se passe-t-il en cas de rupture de convention de stage ?

La convention de stage peut être résillée de deux manières :

  1. à l'initiative de chacune des parties moyennant un préavis d’un mois adressée à l’autre partie par courrier recommandé, à charge de la partie qui résilie d’en informer sans délai la Chambre exécutive, par lettre recommandée. 
  2. moyennant l'accord écrit des deux parties. La Chambre est informée par lettre recommandée par la partie la plus diligente, qui joint à son envoi un exemplaire de la résiliation contresignée par les parties ;

       Chacune des parties est tenue de veiller à limiter les inconvénients qui résulteraient de la résiliation de la convention (Art. 8 § 1er du règlement de stage).

Pour ce faire il n'y a pas de document standard disponible. Vous devez vous même rédiger une lettre de résiliation.

Les jours prestés ne seront pris en compte qu’à la condition qu’un rapport de stage intermédiaire (formulaire de rapport de stage, documents et factures) portant sur la période accomplie jusqu'à la date de rupture soit transmis au service stage. 

12 juin 2017